ARRETE_DM_20260187
Arrêté | | Dijon Métropole | 24/09/2026 | Publié le 28/09/2026
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l'établissement Raffinerie du Midi de Dijon - Déconsignation 85
Finances;Finances
ARRETE_DM_20260186
Arrêté | | Dijon Métropole | 20/09/2026 | Publié le 21/09/2026
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l'établissement Raffinerie du Midi de Dijon - Déconsignation 84
Finances;Finances
ARRETE_DM_20260184
Arrêté | | Dijon Métropole | 14/09/2026 | Publié le 15/09/2026
Arrêté modifiant l'article 5 de l'arrêté de création de la régie de recette et d'avances pour la gestion des gestion des aires d'accueil des gens du voyage
Finances;Finances
ARRETE_DM_20260168
Arrêté | | Dijon Métropole | 19/08/2026 | Publié le 25/08/2026
Arrêté autorisant la clôture de la régie de recette pour l'encaissement des répertoires des rues de Dijon métropole auprès de la direction du droit des sols
Finances;Finances