Objet : Placement de fonds dans le cadre de l'article L. 1618-2 du Code général des collectivités territoriales - Retrait de l'arrêté VAR_20260053 du 27 mars 2026 - Confirmation de la décision de clôture anticipée de 4 comptes à terme ouverts le 13 août 2025 auprès de l'Etat

Thème : Finances;Finances

Objet : Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l'établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°78

Thème : Finances;Finances