Objet : Logement à loyer modéré - 74, rue Beaumarchais - 101, boulevard Maréchal Joffre - Réalisation d'un programme immobilier - Désaffectation et déclassement du domaine public communal - Cession d'un tènement foncier bâti par promesse synallagmatique de vente à l'Office Public de l'Habitat OPAC de Dijon

Thème : LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE