ARRETE_DM_20230044_20230331
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 31/03/2023
Arrêté décidant de placer de 12 594 000 € (douze millions cinq cent quatre-vingt-quatorze mille euros), correspondant à la somme cumulée de l’aliénation des éléments de patrimoine susvisés du budget annexe des transports publics urbains de Dijon Métropole
Finances;Finances
ARRETE_DM_20230045_20230405
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 05/04/2023
Arrêté relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°40
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20230046_20230405
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 05/04/2023
Arrêté décidant d'autoriser le déversement dans le réseau public d'assainissement de Dijon métropole des eaux usées de l'établissement EIFFAGE IMMOBILIER
Eau et assainissement;Eau et assainissement
ARRETE_DM_20230047_20230411
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 11/04/2023
Arrêté de délégation du Droit de Préemption Urbain de Dijon Métropole à la ville de Dijon, concernant la vente de la maison située 6E rue Nicolas Cugnot à Chenôve, constituant le lot 6 de la copropriété cadastrée section AN n°112 de 2 903 m² et de 1 533/10 000 èmes du lot 7 servant de voirie de la même copropriété
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain
ARRETE_DM_20230048_20230418
Arrêté | Délégation | Dijon Métropole | Publié le 18/04/2023
arrêté donnant délégation de fonction à Madame Aurélie COIRAL, Directrice du développement économique et de l’enseignement supérieur de Dijon métropole
Assemblées;Assemblées
ARRETE_DM_20230049_20230419
Arrêté | Délégation | Dijon Métropole | Publié le 19/04/2023
Arrêté désignant la composition de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail commune de Dijon métropole, de la Ville de Dijon et de son Centre Communal d'Action Sociale
Ressources humaines;Ressources humaines
ARRETE_DM_20230050_20230505
Arrêté | Délégation | Dijon Métropole | Publié le 05/05/2023
Arrêté désignant Madame Dominique MARTIN-GENDRE, pour conduire les négociations de la procédure de concession ayant pour objet de confier, par un contrat de concession de services, la gestion et l’exploitation des mobiliers urbains de Dijon Métropole, ainsi que pour présider la commission de concession
Marchés publics;Marchés publics
ARRETE_DM_20230051_20230505
Arrêté | Délégation | Dijon Métropole | Publié le 05/05/2023
Arrêté de désignation pour participer avec voix consultative aux séances de la commission de concession ayant pour objet de confier, par un contrat de concession de service, la gestion et l’exploitation des mobiliers urbains de Dijon Métropole
Marchés publics;Marchés publics
ARRETE_DM_20230052_20230505
Arrêté | Délégation | Dijon Métropole | Publié le 05/05/2023
Arrêté désignant Monsieur Rémi DETANG, pour conduire les négociations de la procédure de concession pour la gestion et l’exploitation des mobiliers urbains de Dijon Métropole
Marchés publics;Marchés publics
ARRETE_DM_20230054_20230509
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 09/05/2023
Arrêté décidant de la mise à jour du PLUI HD de Dijon Métropole
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain
ARRETE_DM_20230056_20230511
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 11/05/2023
Arrêté décidant d'autoriser le déversement dans le réseau public d'assainissement de Dijon métropole des eaux usées de l'association VYV LES SOLIDARITES
Eau et assainissement;Eau et assainissement
ARRETE_DM_20230057_20230511
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 11/05/2023
Arrêté décidant d'autoriser le déversement dans le réseau public d'assainissement de Dijon métropole des eaux usées de l'association Franco Maghrébine de Chenôve
Eau et assainissement;Eau et assainissement
ARRETE_DM_20230059_20230515
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 15/05/2023
Composition du Comité Social territorial de Dijon métropole, de la Ville de Dijon et du Centre Communal d'Action Sociale de Dijon
Administration générale;Administration générale
ARRETE_DM_20230060_20230523
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 23/05/2023
Arrêté décidant de placer la somme de 2 198 000 €, correspondant au produit, arrondi au millier d’euro inférieur, de l’aliénation de l’élément de patrimoine susvisé du budget annexe des transports publics urbains de Dijon Métropole
Finances;Finances
ARRETE_DM_20230061_20230525
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 25/05/2023
Arrêté de délégation du Droit de Préemption Urbain de Dijon Métropole à l'EPFL concernant une propriété bâtie située 139 avenue Roland Carraz à Chenôve
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain
ARRETE_DM_20230026_20230203
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 03/02/2023
Arrêté de délégation du Droit de Préemption Urbain de Dijon Métropole à l'EPFL, concernant deux ensembles immobiliers situés 15 et 15 B rue du Faubourg Saint Martin à Fontaine-lés-Dijon.
ARRETE_DM_20230028_20230302
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 02/03/2023
Arrêté décidant d'autoriser le déversement dans le réseau public d'assainissement de Dijon métropole des eaux usées de l'établissement la société REM SAS (Revêtement Electrolytique des Métaux) pour son établissement 8 rue de la Brot – ZAE CAP NORD – 21000 DIJON.
Eau et assainissement;Eau et assainissement
ARRETE_DM_20230029_20230308
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 08/03/2023
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°36
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20230030_20230308
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 08/03/2023
Arrêté décidant un remboursement anticipé intégral de l'emprunt n°CO1958#001, auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne
Finances;Finances
ARRETE_DM_20230031_20230310
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 10/03/2023
Arrêté décidant la composition de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat de Dijon métropole CLAH
Assemblées;Assemblées