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VD20171218-006
Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 18/12/2017
67 rue du Faubourg Raines – Cession d'appartements
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VD20171218-006A
Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 18/12/2017
ANNEXES - 67 rue du Faubourg Raines – Cession d'appartements
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VD20171218-007
Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 18/12/2017
Garage municipal - Vente de véhicules, de matériels et de mobiliers réformés
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VD20170925-009
Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 25/09/2017
Ensemble immobilier 61 rue des Godrans/5 place François Rude/1-1bis rue François Rude - Résiliation de la promesse de vente
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VD20170925-010
Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 25/09/2017
7 rue du Docteur Chaussier – Désaffectation du domaine public – Choix du lauréat – Cession d'un ensemble immobilier
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VD20170925-010A
Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 25/09/2017
ANNEXES - 7 rue du Docteur Chaussier – Désaffectation du domaine public – Choix du lauréat – Cession d'un ensemble immobilier
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VD20170925-011
Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 25/09/2017
Société d'Entraide et D'Action Psychologique (SEDAP) - Locaux d’accueil du public 7 rue Févret à Dijon - Bail emphytéotique - Travaux de mise en conformité et demande de garantie d'un prêt d'un montant de 175 000 €
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VD20170925-011A
Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 25/09/2017
ANNEXES - Société d'Entraide et D'Action Psychologique (SEDAP) - Locaux d’accueil du public 7 rue Févret à Dijon - Bail emphytéotique - Travaux de mise en conformité et demande de garantie d'un prêt d'un montant de 175 000 €
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VD20170925-012
Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 25/09/2017
13 rue Louis Cailletet – Cession de deux garages
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VD20170925-012A
Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 25/09/2017
ANNEXES - 13 rue Louis Cailletet – Cession de deux garages
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VD20170626-021
Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 26/06/2017
Propriété bâtie située 13 à 15 rue Pierre Curie - Réalisation d'une opération d'habitat à loyer modéré - Cession par promesse synallagmatique de vente à la SA VILLEO
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VD20170626-021A
Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 26/06/2017
ANNEXES - Propriété bâtie située 13 à 15 rue Pierre Curie - Réalisation d'une opération d'habitat à loyer modéré - Cession par promesse synallagmatique de vente à la SA VILLEO
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VD20170626-022
Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 26/06/2017
Ancienne crèche de la Colombière - 40, rue des Rotondes - Cession à la Société foncière d' « Habitat et Humanisme »
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VD20170626-022A
Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 26/06/2017
ANNEXES - Ancienne crèche de la Colombière - 40, rue des Rotondes - Cession à la Société foncière d' « Habitat et Humanisme »
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VD20170626-023
Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 26/06/2017
Site de la piscine du Carrousel - Procès-verbal de mise à disposition au profit de Dijon Métropole - Cession d'une parcelle
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VD20170626-023A
Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 26/06/2017
ANNEXES - Site de la piscine du Carrousel - Procès-verbal de mise à disposition au profit de Dijon Métropole - Cession d'une parcelle
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