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ARRETE_DM_20230043_20230329
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 29/03/2023
Arrêté relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°39
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20230044_20230331
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 31/03/2023
Arrêté décidant de placer de 12 594 000 € (douze millions cinq cent quatre-vingt-quatorze mille euros), correspondant à la somme cumulée de l’aliénation des éléments de patrimoine susvisés du budget annexe des transports publics urbains de Dijon Métropole
Finances;Finances
ARRETE_DM_20230045_20230405
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 05/04/2023
Arrêté relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°40
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20230046_20230405
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 05/04/2023
Arrêté décidant d'autoriser le déversement dans le réseau public d'assainissement de Dijon métropole des eaux usées de l'établissement EIFFAGE IMMOBILIER
Eau et assainissement;Eau et assainissement
ARRETE_DM_20230047_20230411
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 11/04/2023
Arrêté de délégation du Droit de Préemption Urbain de Dijon Métropole à la ville de Dijon, concernant la vente de la maison située 6E rue Nicolas Cugnot à Chenôve, constituant le lot 6 de la copropriété cadastrée section AN n°112 de 2 903 m² et de 1 533/10 000 èmes du lot 7 servant de voirie de la même copropriété
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain
ARRETE_DM_20230054_20230509
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 09/05/2023
Arrêté décidant de la mise à jour du PLUI HD de Dijon Métropole
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain
ARRETE_DM_20230056_20230511
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 11/05/2023
Arrêté décidant d'autoriser le déversement dans le réseau public d'assainissement de Dijon métropole des eaux usées de l'association VYV LES SOLIDARITES
Eau et assainissement;Eau et assainissement
ARRETE_DM_20230057_20230511
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 11/05/2023
Arrêté décidant d'autoriser le déversement dans le réseau public d'assainissement de Dijon métropole des eaux usées de l'association Franco Maghrébine de Chenôve
Eau et assainissement;Eau et assainissement
ARRETE_DM_20230059_20230515
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 15/05/2023
Composition du Comité Social territorial de Dijon métropole, de la Ville de Dijon et du Centre Communal d'Action Sociale de Dijon
Administration générale;Administration générale
ARRETE_DM_20230060_20230523
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 23/05/2023
Arrêté décidant de placer la somme de 2 198 000 €, correspondant au produit, arrondi au millier d’euro inférieur, de l’aliénation de l’élément de patrimoine susvisé du budget annexe des transports publics urbains de Dijon Métropole
Finances;Finances
ARRETE_DM_20230061_20230525
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 25/05/2023
Arrêté de délégation du Droit de Préemption Urbain de Dijon Métropole à l'EPFL concernant une propriété bâtie située 139 avenue Roland Carraz à Chenôve
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain
ARRETE_DM_20230026_20230203
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 03/02/2023
Arrêté de délégation du Droit de Préemption Urbain de Dijon Métropole à l'EPFL, concernant deux ensembles immobiliers situés 15 et 15 B rue du Faubourg Saint Martin à Fontaine-lés-Dijon.
ARRETE_DM_20230028_20230302
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 02/03/2023
Arrêté décidant d'autoriser le déversement dans le réseau public d'assainissement de Dijon métropole des eaux usées de l'établissement la société REM SAS (Revêtement Electrolytique des Métaux) pour son établissement 8 rue de la Brot – ZAE CAP NORD – 21000 DIJON.
Eau et assainissement;Eau et assainissement
ARRETE_DM_20230029_20230308
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 08/03/2023
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°36
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20230030_20230308
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 08/03/2023
Arrêté décidant un remboursement anticipé intégral de l'emprunt n°CO1958#001, auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne
Finances;Finances
ARRETE_DM_20230031_20230310
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 10/03/2023
Arrêté décidant la composition de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat de Dijon métropole CLAH
Assemblées;Assemblées
ARRETE_DM_20230032_20230313
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 13/03/2023
Arrêté décidant le remboursement anticipé intégral de l'emprunt auprès de la Banque Postale n°MIN255032EUR/269919, affecté au budget principal
Finances;Finances
ARRETE_DM_20230033_20230315
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 15/03/2023
Arrêté de délégation du Droit de Préemption Urbain de Dijon Métropole à la ville de Dijon, concernant un ensemble immobilier situé 12 chemin des Petites Roches et 13-15 boulevard de l’Université à Dijon
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain
ARRETE_DM_20230034_20230315
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 17/03/2023
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°37
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20230036_20230322
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 22/03/2023
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°38
Habitat - Logement;Habitat - Logement