Objet : Rue Saint-John Perse - Réalisation d'une opération de logements - Déclassement d'une emprise foncière du domaine public communal - Cession par promesse synallagmatique de vente à la SA d'HLM Logivie

Thème : LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE

Objet : ANNEXES - Rue Saint-John Perse - Réalisation d'une opération de logements - Déclassement d'une emprise foncière du domaine public communal - Cession par promesse synallagmatique de vente à la SA d'HLM Logivie

Thème : LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE

Objet : Propriété située 29 boulevard Thiers – Acquisition sur l'EPFL des Collectivités de Côte d'Or

Thème : LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE

Objet : ANNEXES - Propriété située 29 boulevard Thiers – Acquisition sur l'EPFL des Collectivités de Côte d'Or

Thème : LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE

Objet : ANNEXES - Société Publique Locale d'Aménagement de l'Agglomération Dijonnaise - Rapport spécial sur les conditions d'exercice des prérogatives de puissance publique

Thème : LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE

Objet : ZAC Ecopôle Valmy - Cession de parcelles de terrain à la Société Publique Locale d'Aménagement de l'Agglomération Dijonnaise

Thème : LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE

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Thème : LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE

Objet : 4B, quai Charcot - Emplacement réservé n°27 - Acquisition d'une emprise foncière sur la SCCV Canal Rivage

Thème : LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE

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Thème : LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE

Objet : Marché de l'Agro - 5 rue de Skopje - Modification de l'emprise foncière du bail emphytéotique de la SCI de la Couturière - Avenant

Thème : LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE

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Thème : LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE

Objet : Conventions de servitudes avec les concessionnaires des réseaux publics électrique et gaz

Thème : LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE

Objet : Bilan annuel des acquisitions et des cessions immobilières - Année 2016

Thème : LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE

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Thème : LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE

Objet : Société Publique Locale d'Aménagement de l'Agglomération Dijonnaise - Rapport spécial sur les conditions d'exercice des prérogatives de puissance publique

Thème : LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE

Objet : 22 A rue Guy de Maupassant - Acquisition d'une propriété bâtie

Thème : LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE

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Thème : LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE

Objet : Chemin du Fort de la Motte Giron - Centre de Formation d'Apprentissage du Bâtiment et des Travaux Publics - Avenant n°4 au bail emphytéotique du 19 août 1971 consenti à l'association "Bâtiment CFA Bourgogne"

Thème : LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE

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Thème : LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE

Objet : Rente de Giron - Cession de parcelles au Grand Dijon

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