Objet : 3-5, rue des Ecayennes - Clos Chauveau - Réalisation d'un programme de logements à loyer modéré - Désaffectation et déclassement du domaine public communal d'une emprise foncière - Bail emphytéotique au profit de l'Office Public de l'Habitat OPAC de Dijon - Convention passée entre la Ville et l'Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de la Côte d'Or : avenant n°2

Thème : LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE

Objet : Quais du sud - Avenue Jean Jaurès - Convention de rétrocession des espaces publics : approbation 6 bis - 71, avenue du Drapeau - Collège Gaston Roupnel - Cession du site au Département de la Côte d'Or

Thème : LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE

Objet : 71, avenue du Drapeau - Collège Gaston Roupnel - Cession du site au Département de Côte d'Or

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Objet : Office Public de l'Habitat OPAC de Dijon - Représentation de la Ville

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Objet : ZAC Ecopôle Valmy – Cession de parcelles de terrain à la SPLAAD

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Objet : ZAC Ecopôle Valmy – Cession de parcelles de terrain à la SPLAAD

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Objet : Restructuration du centre Dauphine – Cession d’une emprise au syndicat des copropriétaires – Constitution de servitudes

Thème : LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE

Objet : Restructuration du centre Dauphine – Cession d’une emprise au syndicat des copropriétaires – Constitution de servitudes

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Objet : Zone d'Aménagement Concerté de la Fontaine d'Ouche - Centre commercial - Cession des locaux à la Société Publique Locale d'Aménagement de l'Agglomération Dijonnaise

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Objet : Logement à loyer modéré - Programme de rénovation urbaine de la Fontaine d'Ouche - Société Villéo - Résidentialisation Berry 2 - Participation de la Ville

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Objet : Avenue Raymond Poincaré - Impasse de Quetigny - Rues Joseph Garnier et Saint John Perse - Déclassement du domaine public communal d'emprises foncières - Engagement des formalités administratives préalables

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Objet : 14, avenue Jean Jaurès - Acquisition d'un appartement

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Objet : 14, avenue du Mont Blanc - Acquisition d'une propriété bâtie - Demande d'intervention de l'Etablissement Public Foncier Local des Collectivités de Côte d'Or

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Objet : Rue Robert Folz - Place Granville (partie) - Rue Franklin Delano Roosevelt (partie) - Acquisition du sol de rue - Engagement des formalités administratives préalables au classement dans le domaine public communal

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Objet : Chemin du fort de la Motte Giron - Clos Chauveau - Désaffectation et déclassement du domaine public communal d'une emprise foncière - Cession d'une propriété bâtie à l'Association Départementale des Pupilles de l'Enseignement Public de la Côte d'Or

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Objet : Logement à loyer modéré - Programme de rénovation urbaine des Grésilles - Scic Habitat Bourgogne - Construction de vingt logements PLUS CD - Ilot Paul Bur, rue Chanoine Vinceneux - Participation de la Ville

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Objet : Tramway-Acquisition par la Ville des kiosques commerciaux

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Objet : Ensemble immobilier propriété de la Ville 51, rue Monge et 2, rue Crébillon - Cession par le dispositif «Immo-Interactif»

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Objet : Secteur du Mont Blanc - Intervention de l'Etablissement Public Foncier Local des collectivités de Côte d'Or

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Objet : Marché de gros -19-21, rue de Skopje - Résiliation de baux emphytéotiques - Désaffectation et déclassement du domaine public communal d'une emprise foncière - Cession d'un tènement foncier à la Communauté de l'Agglomération Dijonnaise

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