DELIB_VD2020_12_14_017_20201214.PDF
Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 14/12/2020
Chemin de la Rente de la Cras – Cession d'un terrain par bail emphytéotique
PATRIMOINE
DELIB_VD2020_12_14_017A_20201214.pdf
Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 14/12/2020
Chemin de la Rente de la Cras – Cession d'un terrain par bail emphytéotique
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DELIB_VD2020_09_14_008_20200914.PDF
Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 14/09/2020
Propriété bâtie située 13-15 rue Pierre Curie – Réalisation d'une opération d'habitat à loyer modéré – Cession par promesse synallagmatique de vente à « Habellis » – Avenant n°2 à la promesse synallagmatique de vente
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DELIB_VD2020_09_14_008A_20200914.pdf
Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 14/09/2020
Propriété bâtie située 13-15 rue Pierre Curie – Réalisation d'une opération d'habitat à loyer modéré – Cession par promesse synallagmatique de vente à « Habellis » – Avenant n°2 à la promesse synallagmatique de vente
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Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 28/05/2020
9-13 rue Victor Dumay – Cession par bail emphytéotique d'un ensemble immobilier au profit de Grand Dijon Habitat
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DELIB_VD2020_05_28_010A_20200528.pdf
Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 28/05/2020
9-13 rue Victor Dumay – Cession par bail emphytéotique d'un ensemble immobilier au profit de Grand Dijon Habitat
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