Objet : Arrêté relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°39

Thème : Habitat - Logement;Habitat - Logement

Objet : Arrêté décidant de placer de 12 594 000 € (douze millions cinq cent quatre-vingt-quatorze mille euros), correspondant à la somme cumulée de l’aliénation des éléments de patrimoine susvisés du budget annexe des transports publics urbains de Dijon Métropole

Thème : Finances;Finances

Objet : Arrêté relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°40

Thème : Habitat - Logement;Habitat - Logement

Objet : Arrêté décidant d'autoriser le déversement dans le réseau public d'assainissement de Dijon métropole des eaux usées de l'établissement EIFFAGE IMMOBILIER

Thème : Eau et assainissement;Eau et assainissement

Objet : Arrêté de délégation du Droit de Préemption Urbain de Dijon Métropole à la ville de Dijon, concernant la vente de la maison située 6E rue Nicolas Cugnot à Chenôve, constituant le lot 6 de la copropriété cadastrée section AN n°112 de 2 903 m² et de 1 533/10 000 èmes du lot 7 servant de voirie de la même copropriété

Thème : Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain

Objet : Arrêté décidant de la mise à jour du PLUI HD de Dijon Métropole

Thème : Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain

Objet : Arrêté décidant d'autoriser le déversement dans le réseau public d'assainissement de Dijon métropole des eaux usées de l'association VYV LES SOLIDARITES

Thème : Eau et assainissement;Eau et assainissement

Objet : Arrêté décidant d'autoriser le déversement dans le réseau public d'assainissement de Dijon métropole des eaux usées de l'association Franco Maghrébine de Chenôve

Thème : Eau et assainissement;Eau et assainissement

Objet : Composition du Comité Social territorial de Dijon métropole, de la Ville de Dijon et du Centre Communal d'Action Sociale de Dijon

Thème : Administration générale;Administration générale

Objet : Arrêté décidant de placer la somme de 2 198 000 €, correspondant au produit, arrondi au millier d’euro inférieur, de l’aliénation de l’élément de patrimoine susvisé du budget annexe des transports publics urbains de Dijon Métropole

Thème : Finances;Finances

Objet : Arrêté de délégation du Droit de Préemption Urbain de Dijon Métropole à l'EPFL concernant une propriété bâtie située 139 avenue Roland Carraz à Chenôve

Thème : Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain

Objet : Arrêté de délégation du Droit de Préemption Urbain de Dijon Métropole à l'EPFL, concernant deux ensembles immobiliers situés 15 et 15 B rue du Faubourg Saint Martin à Fontaine-lés-Dijon.

Objet : Arrêté décidant d'autoriser le déversement dans le réseau public d'assainissement de Dijon métropole des eaux usées de l'établissement la société REM SAS (Revêtement Electrolytique des Métaux) pour son établissement 8 rue de la Brot – ZAE CAP NORD – 21000 DIJON.

Thème : Eau et assainissement;Eau et assainissement

Objet : Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°36

Thème : Habitat - Logement;Habitat - Logement

Objet : Arrêté décidant un remboursement anticipé intégral de l'emprunt n°CO1958#001, auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne

Thème : Finances;Finances

Objet : Arrêté décidant la composition de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat de Dijon métropole CLAH

Thème : Assemblées;Assemblées

Objet : Arrêté décidant le remboursement anticipé intégral de l'emprunt auprès de la Banque Postale n°MIN255032EUR/269919, affecté au budget principal

Thème : Finances;Finances

Objet : Arrêté de délégation du Droit de Préemption Urbain de Dijon Métropole à la ville de Dijon, concernant un ensemble immobilier situé 12 chemin des Petites Roches et 13-15 boulevard de l’Université à Dijon

Thème : Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain

Objet : Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°37

Thème : Habitat - Logement;Habitat - Logement

Objet : Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°38

Thème : Habitat - Logement;Habitat - Logement