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GD2006-06-29_033
Délibération | | Grand Dijon | Publié le 29/06/2006
Société coopérative Tom's 3 D - Demande de subvention de 1 800 euros
2. HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE ET URBANISME
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Délibération | | Grand Dijon | Publié le 29/06/2006
Subvention de l'action 100 métiers pour 100 femmes
2. HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE ET URBANISME
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Délibération | | Grand Dijon | Publié le 21/12/2006
Habitat à loyer modéré - NEOLIA : Demande de subvention pour l'acquisition en VEFA de 6 logements PLUS, quartier Junot, rue de Chateaubriand à Dijon
2. HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE ET URBANISME
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Délibération | | Grand Dijon | Publié le 21/12/2006
Habitat à loyer modéré - NEOLIA : Demande de subvention pour l'acquisition en VEFA de 7 logements PLUS, 66-70 rue du Faubourg Raines à Dijon
2. HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE ET URBANISME
GD2006-12-21_027
Délibération | | Grand Dijon | Publié le 21/12/2006
Habitat à loyer modéré - OPH 21 - Mobilisation de la garantie communautaire pour deux prêts DEXIA concernant 5 logements PLS rue des Caneuliers à Fontaine-les-Dijon
2. HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE ET URBANISME
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Délibération | | Grand Dijon | Publié le 21/12/2006
Accueil des Gens du voyage : Approbation de la convention entre l'Etat et la Communauté d'agglomération relative à l'Aide à la Gestion des Aires d'Accueil (AGAA) versée pour les aires de la Cité des Peupliers (Dijon) et des Quatre Poiriers (Chevigny-S
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GD2006-12-21_032
Délibération | | Grand Dijon | Publié le 21/12/2006
Affaires foncières - Dijon - 14, rue Hugues Picardet - Acquisition d'une propriété
2. HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE ET URBANISME
GD2006-12-21_033
Délibération | | Grand Dijon | Publié le 21/12/2006
Affaires foncières - Dijon - 66, avenue Jean Jaurès - Acquisition d'une propriété
2. HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE ET URBANISME
GD2006-02-09_011
Délibération | | Grand Dijon | Publié le 09/02/2006
Accueil des gens du voyage - Tarification 2006 des aires
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GD2006-02-09_012
Délibération | | Grand Dijon | Publié le 09/02/2006
Affaires foncières - Acquisition de parcelles Chemin du Cromois à Dijon
2. HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE ET URBANISME
GD2006-02-09_013
Délibération | | Grand Dijon | Publié le 09/02/2006
Avis sur le projet de PLU arrêté de la commune de Morey Saint Denis
2. HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE ET URBANISME
GD2006-02-09_014
Délibération | | Grand Dijon | Publié le 09/02/2006
Avis sur le projet de PLU arrêté de la commune de Collonges Les Premières
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Délibération | | Grand Dijon | Publié le 09/02/2006
Modification du PLU de Dijon - Avis de la Communauté sur les dispositions du PLU concernant la zone d'aménagement concerté (ZAC) « Parc Valmy »
2. HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE ET URBANISME
GD2006-02-09_003
Délibération | | Grand Dijon | Publié le 09/02/2006
Intérêt communautaire - Garantie d'emprunt pour le logement locatif public
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GD2006-02-09_004
Délibération | | Grand Dijon | Publié le 09/02/2006
Lettres Globales de Financement Pluriannuel 2006-2008 entre la Caisse des Dépôts et Consignations, le Grand Dijon et les six opérateurs d¿habitations à loyer modéré intervenant sur le territoire de l'agglomération dijonnaise
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GD2006-02-09_005
Délibération | | Grand Dijon | Publié le 09/02/2006
Logement à loyer modéré - Accord triennal 2006-2008 entre l'Union d'Economie Sociale pour le Logement (UESL) et la Communauté de l'agglomération dijonnaise
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GD2006-02-09_006
Délibération | | Grand Dijon | Publié le 09/02/2006
Convention à intervenir avec la Société Anonyme de Crédit Immobilier Bourgogne Nord-Côte d'Or-Yonne en faveur des accédants et propriétaires occupants modestes du parc privé ancien
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Délibération | | Grand Dijon | Publié le 09/02/2006
Convention 2006-2008 entre la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Côte d'Or et la Communauté de l'agglomération dijonnaise
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Délibération | | Grand Dijon | Publié le 09/02/2006
PLH - Habitat à loyer modéré : OPAC de DIJON - Demande de subvention pour une opération de construction à Dijon Quartier Greuze 1ère tranche (37 logements PLUS CD)
2. HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE ET URBANISME
GD2006-02-09_009
Délibération | | Grand Dijon | Publié le 09/02/2006
PLH - Habitat à loyer modéré : OPAC de DIJON /Demande de subvention pour une opération de construction à Dijon Quartier Greuze 2ème tranche (26 logements PLUS CD)
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