Objet : Taxe sur l'électricité - Fixation du coefficient multiplicateur pour l'année 2013

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Objet : Régie de recettes des horodateurs - Décharge de responsabilité et remise gracieuse - Avis du Conseil Municipal

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Objet : Patinoire - Tarification

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Objet : Extension de l'offre de garde périscolaire pendant la pause méridienne dans les écoles - Modification du règlement intérieur des structures péri et extrascolaires

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Objet : Dijon ville d'art et d'histoire - Plan d'actions 2013 - Demande de subvention

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Objet : Enseignement artistique - Cours d'art plastique - Demande de subvention auprès du Département de la Côte d'Or - Année 2013

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Objet : Office Public de l'Habitat OPAC de Dijon - Changement d'appellation : « Dijon Habitat »

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Objet : 6, rue Ernest Champeaux - Bail emphytéotique conclu entre la Ville et la société Villéo - Avenant n°1

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Objet : Site du Petit Creuzot - Opération Les passages Jean Jaurès - Institution d'une servitude de tréfonds

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Objet : Marché de gros - 1-3, rue Léon Delessard - Cession d'un ensemble immobilier - Aménagement des modalités de paiement

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Objet : Stationnement payant - Création d'un tarif au bénéfice des employés dans le cadre d'un Plan de Déplacements d'Entreprise ou d'Administration

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Objet : Travaux liés à l'évolution du réseau de l'agglomération dijonnaise - Définition du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle - Demande de subvention

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Objet : Service des espaces verts 5, rue Henri Grimm - Rénovation des vestiaires - Définition du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle - Désignation du maître d'oeuvre - Demande de permis de construire

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Objet : Carte scolaire - Mesures d'adaptation du service scolaire applicables à la rentrée 2012 - Communication

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Objet : Lutte contre les discriminations - Plan Territorial de Prévention des Discriminations - Candidature de la Ville

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Objet : Service de l'état civil - Adjonction de nom erronée - Transaction

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Objet : Personnel municipal - Passation de contrat - Mise à disposition de personnel

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Objet : Installation des nouveaux délégués communautaires

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Objet : Motion

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Objet : Installation d'un nouveau conseiller communautaire

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