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Thème : ECOLOGIE URBAINE, AMENAGEMENT, ESPACE PUBLIC ET TRANQUILLITE PUBLIQUE

Objet : Bilan annuel des acquisitions et des cessions immobilières - Année 2022

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Objet : ANNEXES - VD - ANNEXE BILAN ACQUISITIONS CESSIONS

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Objet : Convention de servitude de passage 13 rue du Bailly à Dijon

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Objet : SPLAAD - Zone d'Aménagement Concerté « Ecocité Jardin des Maraîchers » - Compte rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2022 - Approbation

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Objet : SPLAAD - Programme de rénovation urbaine de la Fontaine d’Ouche - Zone d’Aménagement Concerté de la Fontaine d’Ouche - Compte rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2022 - Approbation

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Objet : SPLAAD - Lot 4 « Site des Poussots » de la convention de prestations intégrées portant concession d’aménagement « Territoire Grand Est » - Compte rendu annuel à la collectivité au 31 décembre 2022 - Approbation

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