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Objet : Adhésion de la commune de Fénay à la Communauté de l'agglomération dijonnaise

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Objet : Avis sur le projet de PLU arrêté de la commune de Chenôve

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Objet : Installation d'un nouveau conseiller communautaire

Thème : 1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES

Objet : Exonération de taxe professionnelle en faveur des pôles de compétitivité - Application de l'article 1466 E du Code Général des Impôts

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