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Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 25/09/2006
Taxe Locale d'Equipement - Remise gracieuse de pénalités
FINANCES
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Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 25/09/2006
Maison de retraite "La Providence" - Demande de garantie de la Ville pour le remboursement de quatre emprunts d'un montant total de 5 278 782 -
FINANCES
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Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 25/09/2006
Association Côte d'Orienne pour le Développement Et la Gestion d'actions sociales et médico-sociales (ACODEGE) - Acquisition de locaux, rue Jean XXIII, à Dijon - Demande de garantie de la Ville pour la réalisation d'un emprunt de 596 812 -
FINANCES
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Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 25/09/2006
Union Luso Française Européenne Dijon - Demande de garantie de la Ville pour le remboursement d'un emprunt d'un montant de 400 000 -
FINANCES
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Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 25/09/2006
Association pour le Logement et l'Insertion Sociale des jeunes de la région dijonnaise (ALIS) - Acquisition du foyer des Tanneries 6, rue du pont des Tanneries à Dijon - Modification de la garantie accordée par la Ville le 26 septembre 2005
FINANCES
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Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 25/09/2006
Pôles de compétitivité - Exonération temporaire de taxe foncière sur les propriétés bâties
FINANCES
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Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 26/06/2006
Association JDA Dijon Bourgogne - Subvention de fonctionnement - Missions d'intérêt général - Acompte sur la saison 2006-2007 - Convention de financement à passer entre la Ville et l'association
FINANCES
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Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 26/06/2006
Année 2006 - Soutien financier à des athlètes dijonnaises - Contrats de partenariat
FINANCES
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Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 26/06/2006
Année 2006 - Soutien financier de la Ville à Mlle Marine Debauve et à M. Gérard Bichet - Contrats de partenariat - Annulation
FINANCES
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Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 26/06/2006
Palais des Sports Jean-Michel Geoffroy - Création de tarifs
FINANCES
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Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 26/06/2006
Amélioration de l'attractivité commerciale du centre ville - Programme du Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC) - Bilan de la deuxième tranche - Approbation de la troisième tranche - Demande de subvention
FINANCES
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Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 25/09/2006
Auditorium - Demandes de subventions de fonctionnement - Année 2007
FINANCES
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Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 27/03/2006
Imposition directe locale - Fixation du taux des trois taxes applicables en 2006
FINANCES
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Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 25/09/2006
Eté 2007 - Programmation culturelle - Demandes de subventions
FINANCES
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Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 25/09/2006
Festival « Grésilles en fête » - Demandes de subventions - Année 2007
FINANCES
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Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 25/09/2006
Bibliothèque municipale - Demandes de subventions de fonctionnement - Année 2007
FINANCES
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Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 26/06/2006
Compte Administratif du Maire pour l'exercice 2005 - Approbation
FINANCES
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Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 26/06/2006
Compte de Gestion du Trésorier Municipal pour l'exercice 2005 - Approbation
FINANCES
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Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 26/06/2006
Exercice 2005 - Affectation des résultats
FINANCES
VD2006-06-26_1464
Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 26/06/2006
Budget Supplémentaire de l'exercice 2006 - Décision modificative n°2 - Approbation
FINANCES