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Thème : 5. DÉPLACEMENTS, MOBILITÉS ET ESPACE PUBLIC

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Objet : ANNEXES - ANNEXE 4 - DETAIL PRIX FORFAITAIRES

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Objet : Gestion et exploitation du mobilier urbain – Approbation du choix du concessionnaire

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Objet : Commission Intercommunale d'Accessibilité – Rapport annuel au Préfet

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Objet : ANNEXES - Annexe 1 RAPPORT PREFET 2022

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Objet : Transfert du réseau routier national dans la voirie métropolitaine - Mise à disposition transitoire des services de l'Etat - Convention entre Dijon métropole et l'Etat

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Objet : Transfert des routes nationales dans la voirie métropolitaine - Modalités temporaires de gestion des actuelles RN 274 et A 38 - Convention entre Dijon métropole et le CD 21

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