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ARRETE_DM_20230032_20230313
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 13/03/2023
Arrêté décidant le remboursement anticipé intégral de l'emprunt auprès de la Banque Postale n°MIN255032EUR/269919, affecté au budget principal
Finances;Finances
ARRETE_DM_20230033_20230315
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 15/03/2023
Arrêté de délégation du Droit de Préemption Urbain de Dijon Métropole à la ville de Dijon, concernant un ensemble immobilier situé 12 chemin des Petites Roches et 13-15 boulevard de l’Université à Dijon
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain
ARRETE_DM_20230034_20230315
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 17/03/2023
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°37
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20230035_20230320
Arrêté | Délégation | Dijon Métropole | Publié le 20/03/2023
Arrêté de désignation de Monsieur Antoine HOAREAU pour conduire les négociations lors de la procédure de délégation de service public ayant pour objet de confier sous la forme d’un affermage, l’exploitation du service public de l’eau potable sur le périmètre des communes de Bressey-sur-Tille, Chevigny Saint Sauveur, Neuilly-Crimolois, Quetigny et Sennecey-les-Dijon
Assemblées;Assemblées
ARRETE_DM_20230036_20230322
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 22/03/2023
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°38
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20230037_20230322
Arrêté | Délégation | Dijon Métropole | Publié le 22/03/2023
Arrêté désignant Madame Céline TONOT, pour présider la commission de délégation de service public ayant pour objet de confier sous la forme d’un affermage, l’exploitation du service public de l’eau potable sur le périmètre des communes de Bressey-sur-Tille, Chevigny Saint Sauveur, Neuilly-Crimolois, Quetigny et Sennecey-les-Dijon
Assemblées;Assemblées
ARRETE_DM_20230038_20230327
Arrêté | Délégation | Dijon Métropole | Publié le 27/03/2023
Arrêté de délégation de fonction à Madame Lucile ROYER-ECOFFET, Directrice Générale Déléguée aux Ressources et Services aux Communes, dans le périmètre de ses fonctions et de tous les dossiers affectés à son pôle, pour tous les actes, arrêtés, décisions, conventions, courriers ou pièces comptables relatifs à l'administration et la gestion de Dijon Métropole
Assemblées;Assemblées
ARRETE_DM_20230039_20230327
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 27/03/2023
Arrêté décidant de placer la somme de 2 470 648,40 €, correspondant à la somme cumulée de l’aliénation des éléments de patrimoine susvisés du budget annexe des transports publics urbains
Finances;Finances
ARRETE_DM_20230040_20230327
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 27/03/2023
Arrêté décidant de placer 5 000 000 €, correspondant au montant total de l’emprunt « PSPL Mobi Prêt », référencé n° 126795, souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, dont l'emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de Dijon Métropole
Finances;Finances
ARRETE_DM_20230041_20230327
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 27/03/2023
Arrêté décidant de procéder, auprès de la Landesbank Saar, au réaménagement de l'emprunt susvisé n°6040031347, affecté au budget principal
Finances;Finances
ARRETE_DM_20230042_20230329
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 29/03/2023
Arrêté décidant de placer la somme de 8 060 671,30 € (huit millions soixante mille six cent soixante et onze euros et trente centimes), correspondant à la somme cumulée de l’aliénation des éléments de patrimoine susvisés du budget principal de Dijon Métropole
Finances;Finances
ARRETE_DM_20230010_20230112
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 12/01/2023
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°32
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20230011_20230113
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 13/01/2023
Arrêté instituant un tirage au sort parmi les électeurs de la commission consultative paritaire commune à Dijon métropole, à la Ville de Dijon et à son C.C.A.S. sera organisé le jeudi 26 janvier 2023 à 14 heures
Ressources humaines;Ressources humaines
ARRETE_DM_20230012_20230113
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 13/01/2023
Arrêté de délégation du Droit de Préemption Urbain de Dijon Métropole à l'EPFL, concernant une propriété bâtie située 44 rue Aristide Briand à Chenôve
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain
ARRETE_DM_20230013_20230113
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 13/01/2023
Arrêté de délégation du Droit de Préemption Urbain de Dijon Métropole à l'EPFL, concernant une propriété bâtie située 4 rue Nicolas Cugnot à Chenôve
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain
ARRETE_DM_20230014_20230113
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 13/01/2023
Arrêté décidant d'autoriser le déversement dans le réseau public d'assainissement de Dijon métropole des eaux usées de l'établissement SCI DIJON MONTMUZARD
Eau et assainissement;Eau et assainissement
ARRETE_DM_20230015_20230118
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 18/01/2023
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°33
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20230016_20230118
Arrêté | Délégation | Dijon Métropole | Publié le 18/01/2023
Arrêté désignant les représentants du Conseil métropolitain au Comité social territorial et à sa formation spécialisée communs à Dijon métropole, à la Ville de Dijon et à son Centre Communal d'Action Sociale.
Ressources humaines;Ressources humaines
ARRETE_DM_20230017_20230119
Arrêté | Délégation | Dijon Métropole | Publié le 19/01/2023
Arrêté désignant la composition du Comité Social territorial de Dijon métropole, de la Ville de Dijon et du Centre Communal d'Action Sociale de Dijon
Ressources humaines;Ressources humaines
ARRETE_DM_20230018_20230119
Arrêté | Délégation | Dijon Métropole | Publié le 19/01/2023
Arrêté désignant la composition de la formation spécialisée en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail commune de Dijon métropole, de la Ville de Dijon et de son Centre Communal d'Action Sociale
Ressources humaines;Ressources humaines