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ARRETE_DM_20220082_20220916
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 16/09/2022
Arrêté de délégation du droit de préemption urbain de Dijon Métropole à l'EPFL portant sur la vente d'une propriété bâtie située 48 avenue du Mont Blanc à Dijon
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain
ARRETE_DM_20220055_20220701
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 01/07/2022
Arrêté de délégation du Droit de Préemption Urbain de Dijon Métropole à la ville de Dijon, portant sur portant sur la vente des lots 3 et 4 de la copropriété située 42 rue de l'Ile à Dijon
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain
ARRETE_DM_20220057_20220707
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 07/07/2022
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°18
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain
ARRETE_DM_20240073_20240226
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 26/02/2024
Arrêté décidant de déléguer le droit de préemption urbain à l’Établissement Public Foncier Local (EPFL) de Côte d'Or, pour l'aliénation de l'ensemble immobilier à usage commercial et professionnel, occupé, situé 6 rue Gay Lussac à Chenôve
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain
ARRETE_DM_20230077_20230623
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 23/06/2023
Arrêté de délégation du Droit de Préemption Urbain de Dijon Métropole à l'EPFL concernant un terrain sur lequel est édifié un garage situé 3 rue des Vignes à Marsannay-la-Côte.
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain
ARRETE_DM_20240165_20240729
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 29/07/2024
Arrêté de délégation du droit de préemption urbain de Dijon métropole à l'EPFL relatif à un local professionnel à usage d'archives (lot 1 de la copropriété) situé 15-17 avenue Roland Carraz et 7 rue Anatole France à Chenôve, cadastré AL n°47 et 48
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain
ARRETE_DM_20230106_20230908
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 08/09/2023
Arrêté de délégation du Droit de Préemption Urbain de Dijon Métropole à l'EPFL, concernant une maison d’habitation située 114 b avenue Roland Carraz à Chenôve
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain
ARRETE_DM_20230110_20230915
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 15/09/2023
Arrêté de délégation du Droit de Préemption Urbain de Dijon Métropole à l'EPFL, concernant un ensemble immobilier situé 4 rue des Ateliers à Dijon
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain
ARRETE_DM_20230111_20230925
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 25/09/2023
DECLASSEMENT DE VOIRIE METROPOLITAINE - DIJON : Ilot situé entre les rues Bénigne Joly, Jean XIII, Docteur Julie et avenue des Grésilles
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain
ARRETE_DM_20230112_20230925
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 25/09/2023
procédure de modification simplifiée n°1 du plan local d'urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l'habitat et de plan de déplacements urbains dit PLUi-HD de Dijon métropole en application des dispositions des articles L.153-45 et suivants du code de l'urbanisme
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain
ARRETE_DM_20240165_A
Annexe | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 29/07/2024
ANNEXES - 564426 - ANNEXE 1
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain
ARRETE_DM_20240165_B
Annexe | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 29/07/2024
ANNEXES - 564427 - ANNEXE 2
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain
ARRETE_DM_20240099_20240419
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 19/04/2024
Arrêté de délégation du DPU de Dijon M à EPFL concernant le Bâtiment à usage d'atelier situé 31 rue Amiral Pierre à Dijon
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain
ARRETE_DM_20230081_20230703
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 03/07/2023
Arrêté de délégation du droit de priorité de Dijon Métropole à la SPLAAD, concernant la vente de terrains libres d’occupation et à usage de voirie situés à Longvic, cadastrés BY n°180, 207 et 208
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain
ARRETE_DM_20230088_20230713
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 13/07/2023
Arrêté de délégation du Droit de Préemption Urbain de Dijon Métropole à l'EPFL concernant la vente de la propriété bâtie située 14 rue de la Raffinerie à Dijon
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain
20240116
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 31/05/2024
Arrêté de délégation du droit de préemption de Dijon métropole à l'EPFL des Collectivités de Côte d'Or pour un immeuble à usage d'habitation situé 6 boulevard Thiers à Dijon
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain
ARRETE_DM_20230093_20230724
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 24/07/2023
Arrêté de délégation du Droit de Préemption Urbain de Dijon Métropole à la ville de Dijon, pour la vente du bâtiment à usage d'habitation comprenant 7 appartements occupés, d'une surface habitable totale de 274 m², situé 36 avenue Victor Hugo à Dijon
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain
ARRETE_DM_20240146_20240719
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 19/07/2024
Arrêté de délégation du DPU de Dijon métropole à l'EPFL relatif à un terrain non bâti à usage agricole situé au lieu-dit "La Fontaine aux Porcs" à Chevigny Saint Sauveur, cadastré ZE n°123
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain
ARRETE_DM_20240146_A
Annexe | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 19/07/2024
ANNEXES - 555906 - ANNEXE DIA
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain
ARRETE_DM_20240148_20240723
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 23/07/2024
Arrêté décidant de mettre à jour le Plan Local d'Urbanisme (PLUi-HD) de Dijon Métropole
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain