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GD2012-06-21_025
Délibération | | Grand Dijon | Publié le 21/06/2012
Parc privé ancien - MOUS logement indigne : convention partenariale financière 2012
2. HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE ET URBANISME
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Délibération | | Grand Dijon | Publié le 21/06/2012
Parc privé ancien - Programme "Habiter Mieux" : protocole à intervenir avec EDF et l'ANAH concernant la répartition des certificats d'économie d'énergie (CEE) liés aux travaux d'économie d'énergie
2. HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE ET URBANISME
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Délibération | | Grand Dijon | Publié le 21/06/2012
Agence d'Information sur le Logement (ADIL) - Subvention 2012
2. HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE ET URBANISME
GD2012-03-22_007
Délibération | | Grand Dijon | Publié le 22/03/2012
Délégation de gestion des aides à la pierre pour le logement : avenant 2012 - Objectifs et moyens délégués pour le parc locatif public et le parc privé ancien
2. HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE ET URBANISME
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Délibération | | Grand Dijon | Publié le 20/12/2012
Subvention 2013 Maison de l'emploi et de la formation du bassin dijonnais 2013
2. HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE ET URBANISME
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Délibération | | Grand Dijon | Publié le 20/12/2012
Subvention 2013 Ecole de la deuxième chance
2. HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE ET URBANISME
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Délibération | | Grand Dijon | Publié le 20/12/2012
Subvention 2013 Mission Locale
2. HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE ET URBANISME
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Délibération | | Grand Dijon | Publié le 20/12/2012
Chevigny-Saint-Sauveur - ZAC "Excellence 2000" - Servitudes de passage ERDF
2. HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE ET URBANISME
GD2012-06-21_044
Délibération | | Grand Dijon | Publié le 21/06/2012
Commune de Chevigny-Saint-Sauveur - Convention de servitudes avec GrDF (Gaz réseau Distribution France)
2. HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE ET URBANISME
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Délibération | | Grand Dijon | Publié le 21/06/2012
Rente Logerot Marsannay-la-Côte - Projet d'habitat locatif adapté pour les gens du voyage - Bail emphytéotique au profit de l'Association "KERETE 21"
2. HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE ET URBANISME
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Délibération | | Grand Dijon | Publié le 21/06/2012
Affaires foncières - Approbation du bilan 2011 des acquisitions et cessions immobilières
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Délibération | | Grand Dijon | Publié le 21/06/2012
Subvention 2012 à la Coopérative Bâtiment
2. HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE ET URBANISME
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Délibération | | Grand Dijon | Publié le 21/06/2012
Subvention 2012 à l'ENVOL
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Délibération | | Grand Dijon | Publié le 21/06/2012
Avis sur le projet de PLU arrêté de la commune de Flavignerot
2. HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE ET URBANISME
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Délibération | | Grand Dijon | Publié le 21/06/2012
CPER 2000-2006 - convention particulière "routes nationales" - Avenant 4
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Délibération | | Grand Dijon | Publié le 21/06/2012
Dijon - 46-48 avenue du Drapeau - Réalisation d'un programme immobilier - Cession d'un tènement foncier par promesse synallagmatique de vente à Edifipierre
2. HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE ET URBANISME
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Délibération | | Grand Dijon | Publié le 21/06/2012
Dijon - 43 bis - 45 bis avenue du Drapeau - Cession de terrains par promesse synallagmatique de vente à la SCCV "Le 45"
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Délibération | | Grand Dijon | Publié le 21/06/2012
Dijon - 82 et 84 avenue Jean Jaurès - Opération "Les Passages Jean Jaurès" - Cession à la Ville de Dijon
2. HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE ET URBANISME
GD2012-06-21_043
Délibération | | Grand Dijon | Publié le 21/06/2012
Dijon - Chemin de la Charmette - Acquisition d'une parcelle de terrain
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GD2012-12-20_25
Délibération | | Grand Dijon | Publié le 20/12/2012
Convention de rénovation urbaine du Grand Dijon - MOUS Relogement - Participation des bailleurs : DIJON HABITAT, ORVITIS, SCIC Habitat Bourgogne
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