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ARRETE_DM_20230030_20230308
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 08/03/2023
Arrêté décidant un remboursement anticipé intégral de l'emprunt n°CO1958#001, auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Champagne Bourgogne
Finances;Finances
ARRETE_DM_20230031_20230310
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 10/03/2023
Arrêté décidant la composition de la Commission Locale d'Amélioration de l'Habitat de Dijon métropole CLAH
Assemblées;Assemblées
ARRETE_DM_20230032_20230313
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 13/03/2023
Arrêté décidant le remboursement anticipé intégral de l'emprunt auprès de la Banque Postale n°MIN255032EUR/269919, affecté au budget principal
Finances;Finances
ARRETE_DM_20230033_20230315
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 15/03/2023
Arrêté de délégation du Droit de Préemption Urbain de Dijon Métropole à la ville de Dijon, concernant un ensemble immobilier situé 12 chemin des Petites Roches et 13-15 boulevard de l’Université à Dijon
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain
ARRETE_DM_20230034_20230315
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 17/03/2023
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°37
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20230036_20230322
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 22/03/2023
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°38
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20230039_20230327
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 27/03/2023
Arrêté décidant de placer la somme de 2 470 648,40 €, correspondant à la somme cumulée de l’aliénation des éléments de patrimoine susvisés du budget annexe des transports publics urbains
Finances;Finances
ARRETE_DM_20230040_20230327
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 27/03/2023
Arrêté décidant de placer 5 000 000 €, correspondant au montant total de l’emprunt « PSPL Mobi Prêt », référencé n° 126795, souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, dont l'emploi est différé pour des raisons indépendantes de la volonté de Dijon Métropole
Finances;Finances
ARRETE_DM_20230041_20230327
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 27/03/2023
Arrêté décidant de procéder, auprès de la Landesbank Saar, au réaménagement de l'emprunt susvisé n°6040031347, affecté au budget principal
Finances;Finances
ARRETE_DM_20230042_20230329
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 29/03/2023
Arrêté décidant de placer la somme de 8 060 671,30 € (huit millions soixante mille six cent soixante et onze euros et trente centimes), correspondant à la somme cumulée de l’aliénation des éléments de patrimoine susvisés du budget principal de Dijon Métropole
Finances;Finances
Convocation et ODJ - Affichage n°2022-98
Compte-rendu | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 15/09/2022
Convocation et ordre du jour de la séance du Bureau du mercredi 21 septembre 2022
Assemblées;Assemblées
ARRETE_DM_20230010_20230112
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 12/01/2023
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°32
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20230011_20230113
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 13/01/2023
Arrêté instituant un tirage au sort parmi les électeurs de la commission consultative paritaire commune à Dijon métropole, à la Ville de Dijon et à son C.C.A.S. sera organisé le jeudi 26 janvier 2023 à 14 heures
Ressources humaines;Ressources humaines
ARRETE_DM_20230012_20230113
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 13/01/2023
Arrêté de délégation du Droit de Préemption Urbain de Dijon Métropole à l'EPFL, concernant une propriété bâtie située 44 rue Aristide Briand à Chenôve
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain
ARRETE_DM_20230013_20230113
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 13/01/2023
Arrêté de délégation du Droit de Préemption Urbain de Dijon Métropole à l'EPFL, concernant une propriété bâtie située 4 rue Nicolas Cugnot à Chenôve
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain
ARRETE_DM_20230014_20230113
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 13/01/2023
Arrêté décidant d'autoriser le déversement dans le réseau public d'assainissement de Dijon métropole des eaux usées de l'établissement SCI DIJON MONTMUZARD
Eau et assainissement;Eau et assainissement
ARRETE_DM_20230015_20230118
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 18/01/2023
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°33
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20230019_20230123
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 23/01/2023
Arrêté donnant délégation permanente à Madame Lucile ROYER-ECOFFET, Directrice Générale Déléguée aux Ressources et Services aux Communes, dans le périmètre de ses fonctions et de tous les dossiers affectés à son pôle, pour tous les actes, arrêtés, décisions, conventions, courriers ou pièces comptables relatifs à l'administration et la gestion de Dijon Métropole
Ressources humaines;Ressources humaines
ARRETE_DM_20230023_20230210
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 10/02/2023
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°34
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20230025_20230222
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 22/02/2023
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°35
Habitat - Logement;Habitat - Logement