ARRETE_DM_20220079_20220907
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 07/09/2022
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°21
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20220081_20220914
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 14/09/2022
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°22
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20230062_20230525
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 25/05/2023
Arrêté relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°41
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20230064_20230602
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 02/06/2023
Arrêté relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°42
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20230067_20230615
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 15/06/2023
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°43
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20230075_20230619
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 23/06/2023
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l'établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n.44
Habitat - Logement;Habitat - Logement
Publication n°2023-79
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 11/05/2023
Programme d'action Territorriale 2023 adopté par la commission Locale d'Amélioration de l'Habitat du 24 mars 2023
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20240071_20240226
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 26/02/2024
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°54
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20230099_20230829
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 29/08/2023
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°48
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20240083_20240320
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 20/03/2024
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°57
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20230132_20231121
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 21/11/2023
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°50
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20240114_20240529
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 29/05/2024
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°60
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20240091_20240329
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 29/03/2024
Arrêté désignant les membres de la commission CLAH de Dijon métropole
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20230142_20231206
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 06/12/2023
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°51
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20240015_20240111
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 11/01/2024
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°52
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20240066_20240208
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 08/02/2024
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°53
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20230083_20230704
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 07/07/2023
Arrêté relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du PPRT autour des établissements de la Raffinerie du Midi de Dijon et Longvic - déconsignation n°45
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20230089_20230713
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 13/07/2023
Arrêté relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement; dans le cadre du PPRT autour des établissements de la Raffinerie du Midi de Dijon et Longvic - déconsignation n°46
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20230092_20230720
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 20/07/2023
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°47
Habitat - Logement;Habitat - Logement
MAR_20240103
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 29/04/2024
Programme d’Action Territorial (PAT) 2024
Habitat - Logement;Habitat - Logement