ARRETE_DM_20240078_20240312
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 12/03/2024
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°55
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20230043_20230329
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 29/03/2023
Arrêté relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°39
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20230045_20230405
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 05/04/2023
Arrêté relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°40
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20230029_20230308
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 08/03/2023
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°36
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20230034_20230315
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 17/03/2023
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°37
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20230036_20230322
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 22/03/2023
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°38
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20230010_20230112
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 12/01/2023
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°32
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20230015_20230118
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 18/01/2023
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°33
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20230023_20230210
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 10/02/2023
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°34
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20230025_20230222
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 22/02/2023
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°35
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20230003_20230103
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 03/01/2023
Arrêté métropolitain pour le 2ème appel de fonds dans le cadre des travaux PPRT Raffinerie du Midi
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20230004_20230109
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 09/01/2023
Arrêté de déconsignation numéro 31
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20220102_20221116
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 16/11/2022
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°28
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20220110_20221123
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 23/11/2022
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°29
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20220117_20221213
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 13/12/2022
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°30
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20220093_20221014
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 14/10/2022
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°24
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20220094_20221019
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 19/10/2022
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°25
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20220097B_20221103
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 03/11/2022
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°27
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20220072_20220728
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 28/07/2022
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°19
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20220077_20220902
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 02/09/2022
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°20
Habitat - Logement;Habitat - Logement