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ARRETE_DM_20230089_20230713
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 13/07/2023
Objet :
Arrêté relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement; dans le cadre du PPRT autour des établissements de la Raffinerie du Midi de Dijon et Longvic - déconsignation n°46
Thème :
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20230092_20230720
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 20/07/2023
Objet :
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°47
Thème :
Habitat - Logement;Habitat - Logement
Collectivité
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Dijon Métropole (22)
Année
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2023 (22)
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Habitat - Logement (22)
Rubrique
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Services publics (22)
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