ARRETE_DM_20240078_20240312
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 12/03/2024
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°55
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20240071_20240226
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 26/02/2024
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°54
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20240083_20240320
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 20/03/2024
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°57
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20240114_20240529
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 29/05/2024
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°60
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20240091_20240329
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 29/03/2024
Arrêté désignant les membres de la commission CLAH de Dijon métropole
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20240015_20240111
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 11/01/2024
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°52
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20240066_20240208
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 08/02/2024
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°53
Habitat - Logement;Habitat - Logement
MAR_20240103
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 29/04/2024
Programme d’Action Territorial (PAT) 2024
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20240105_2024050
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 02/05/2024
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°59
Habitat - Logement;Habitat - Logement