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VD20141215_013
Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 15/12/2014
Marché de Gros - Rues de Skopje et Docteur Stein - Résiliation de baux emphytéotiques - Désaffectation et déclassement du domaine public communal d'emprises foncières - Cessions de tènements fonciers à la Communauté de l'agglomération dijonnaise
LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE
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Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 15/12/2014
ANNEXES - Marché de Gros - Rues de Skopje et Docteur Stein - Résiliation de baux emphytéotiques - Désaffectation et déclassement du domaine public communal d'emprises foncières - Cessions de tènements fonciers à la Communauté de l'agglomération dijonnaise
LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE
VD20141215_014
Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 15/12/2014
Zone d'Aménagement Concerté Ecocité Jardin des Maraîchers - Constitution de servitudes
LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE
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Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 15/12/2014
ANNEXES - Zone d'Aménagement Concerté Ecocité Jardin des Maraîchers - Constitution de servitudes
LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE
VD2014-06-30_009
Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 30/06/2014
Zone d'Aménagement Concerté Écoquartier de l'Arsenal - Cession du lot Avenue - Bâtiment 002 - Approbation du cahier des charges
LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE
VD2014-06-30_009A
Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 30/06/2014
ANNEXES - Zone d'Aménagement Concerté Écoquartier de l'Arsenal - Cession du lot Avenue - Bâtiment 002 - Approbation du cahier des charges
LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE
VD2014-06-30_010
Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 30/06/2014
Bilan annuel des acquisitions et des cessions immobilières - Année 2013
LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE
VD2014-06-30_010A
Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 30/06/2014
ANNEXES - Bilan annuel des acquisitions et des cessions immobilières - Année 2013
LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE
VD2014-09-29_016
Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 29/09/2014
Marché de gros - Déclassement du domaine public communal d'emprises foncières - Engagement des formalités administratives préalables
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VD2014-09-29_016A
Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 29/09/2014
ANNEXES - Marché de gros - Déclassement du domaine public communal d'emprises foncières - Engagement des formalités administratives préalables
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VD2014-09-29_017
Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 29/09/2014
Rue de la Combe à la Serpent - Acquisition d'une parcelle de terrain
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VD2014-09-29_017A
Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 29/09/2014
ANNEXES - Rue de la Combe à la Serpent - Acquisition d'une parcelle de terrain
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VD2014-09-29_010
Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 29/09/2014
Opération de rénovation urbaine du quartier des Grésilles - Dijon Habitat - Déconstruction de l'immeuble Réaumur - Autorisation de la Ville
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VD2014-09-29_011
Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 29/09/2014
Rempart Tivoli - Déclassement partiel du domaine public communal - Echange d 'emprises foncières
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Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 29/09/2014
ANNEXES - Rempart Tivoli - Déclassement partiel du domaine public communal - Echange d 'emprises foncières
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VD2014-09-29_012
Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 29/09/2014
Rue Joseph Garnier - Déclassement partiel du domaine public communal et cession d'une emprise foncière
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Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 29/09/2014
ANNEXES - Rue Joseph Garnier - Déclassement partiel du domaine public communal et cession d'une emprise foncière
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VD2014-09-29_013
Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 29/09/2014
Zone d'Aménagement Concerté Ecopôle Valmy - Désaffectation des chemins ruraux n° 12 et 15 - Cession à la Société Publique Locale d 'Aménagement de l'Agglomération Dijonnaise
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VD2014-09-29_013A
Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 29/09/2014
ANNEXES - Zone d'Aménagement Concerté Ecopôle Valmy - Désaffectation des chemins ruraux n° 12 et 15 - Cession à la Société Publique Locale d 'Aménagement de l'Agglomération Dijonnaise
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VD2014-09-29_014
Délibération | | Ville de Dijon | Publié le 29/09/2014
Zone d'Aménagement Concerté Parc Valmy - Acquisition de voies et d'espaces verts sur la Société d'Economie Mixte d 'Aménagement de l'Agglomération Dijonnaise - Engagement des formalités administratives préalables au classement dans le domaine public communal
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