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Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 01/07/2025
A compter du 1er juillet 2025, l'arrêté de création de la régie de recettes pour l'encaissement des produits liés au fonctionnement du Cimetières Intercommunal est modifié comme suit : « ARTICLE 8 ?Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 15 000 ?. »
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