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ARRETE_DM_20220085_20220920
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 20/09/2022
Arrêté de délégation du Droit de Préemption Urbain de Dijon Métropole à l'EPFL, portant sur l'aliénation de la maison d'une surface habitable de 69 m² et du terrain attenant, situés 13 rue en Treppey à Dijon
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain
ARRETE_DM_20220088_20220923
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 23/09/2022
Arrêté de délégation du Droit de Préemption Urbain de Dijon Métropole à l'EPFL, portant sur la vente d'une propriété bâtie, libre d'occupation, située 27 chemin Edmé Beguillet à Dijon
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain
ARRETE_DM_20220095_20221025
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 25/10/2022
Arrêté décidant de la mise à jour du PLUI HD de Dijon Métropole
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain
ARRETE_DM_20220098_20221103
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 03/11/2022
Arrêté de délégation du droit de préemption urbain de Dijon Métropole à l'EPFL concernanat la vente d'un ensemble immobilier situé 22 rue des Ateliers et 1 rue Marcel Sembat à Dijon
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain
ARRETE_DM_20220101_20221108
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 08/11/2022
Arrêté de délégation du Droit de Préemption Urbain de Dijon Métropole à la Ville de Talant portant sur la vente d'un ensemble immobilier comprenant 11 logements
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain
ARRETE_DM_20220071_20220728
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 28/07/2022
Arrêté de délégation du droit de priorité de Dijon Métropole à l'EPFL à l’Établissement Public Foncier Local (EPFL), la vente de l’immeuble bât A, situé 23 rue de la Préfecture, constituant le lot 19 de la copropriété cadastrée section BO n°592
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain
ARRETE_DM_20220074_20220816
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 16/08/2022
Arrêté de délégation du Droit de Préemption Urbain de Dijon Métropole à la Ville de Talant, pour l'aliénation d'un local commercial occupé et d'un garage, constituant les lots n°34 et n°69 de la copropriété située 8 rue Charles Dullin à Talant
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain
ARRETE_DM_20220075_20220823
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 23/08/2022
Arrêté de délégation du Droit de Préemption Urbain de Dijon Métropole à l'EPFL portant sur la vente d'un ensemble immobilier comprenant 11 logements, occupés pour partie, situé 16 rue Sainte-Anne à Dijon
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain
ARRETE_DM_20220076_20220901
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 01/09/2022
Arrêté de délégation du Droit de Préemption Urbain de Dijon Métropole à l'EPFL portant sur la vente d'une propriété bâtie située 5 rue des Riottes à Hauteville-lès-Dijon, cadastrée section AH n°5 (210 m²)
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain
ARRETE_DM_20220078_20220906
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 06/09/2022
Arrêté de délégation du Droit de Préemption Urbain de Dijon Métropole à l'EPFL, portant sur la vente de l'immeuble d'habitation comprenant 8 appartements (1 F1, 3 F2, 4 F4) avec 7 caves, en partie occupés, d'une surface habitable totale de 360 m², situé 25 rue Nicolas Berthot à Dijon
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain
ARRETE_DM_20220082_20220916
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 16/09/2022
Arrêté de délégation du droit de préemption urbain de Dijon Métropole à l'EPFL portant sur la vente d'une propriété bâtie située 48 avenue du Mont Blanc à Dijon
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain
ARRETE_DM_20220055_20220701
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 01/07/2022
Arrêté de délégation du Droit de Préemption Urbain de Dijon Métropole à la ville de Dijon, portant sur portant sur la vente des lots 3 et 4 de la copropriété située 42 rue de l'Ile à Dijon
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain
ARRETE_DM_20220057_20220707
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 07/07/2022
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°18
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain