GD2007-10-04_053
Délibération | | Grand Dijon | Publié le
Régulation des mutations - mise en oeuvre des dispositions prévues par l'article 36 de la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale
1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES
GD2007-10-04_054
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Motion
[A classer];[A classer]
GD2006-02-09_001
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Délégation de gestion des aides à la pierre pour le logement : approbation des conventions de délégation de gestion 2006-2008 à établir avec l'Etat et l'ANAH
2. HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE ET URBANISME
GD2006-02-09_002
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Aides à la pierre pour le logement : approbation de la convention de mise à disposition des services de l'Etat pour l'exercice de la délégation
2. HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE ET URBANISME
GD2010-10-07_020
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Parc d'activités Capnord à Dijon - Acquisition des voies et emprises publiques
3. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, ATTRACTIVITE ET SOLIDARITES
GD2010-10-07_021
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ZAC « Extension Capnord » à Saint Apollinaire - Avenant n° 6 à la Convention publique d'aménagement
3. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, ATTRACTIVITE ET SOLIDARITES
GD2010-10-07_022
Délibération | | Grand Dijon | Publié le
Association pour l'inscription des Climats du Vignoble de Bourgogne au Patrimoine mondial de l'UNESCO
3. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, ATTRACTIVITE ET SOLIDARITES
GD2010-10-07_023
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Entreprissimo - Soirée "i-conférence" du 16 novembre 2010 - Subvention à la CCI Dijon
3. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, ATTRACTIVITE ET SOLIDARITES
GD2010-10-07_024
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Technopole Agro Environnement à Bretenière "AGRONOV" - Subvention de fonctionnement
3. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, ATTRACTIVITE ET SOLIDARITES
GD2010-10-07_025
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ARIA Bourgogne - Pôle Vitagora - Foire gastronomique 2010 "Quartier des Saveurs"
3. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, ATTRACTIVITE ET SOLIDARITES
GD2010-10-07_026
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Pôle Vitagora - Projet labellisé FUI "CLOVIS" - Soutien du Grand Dijon
3. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, ATTRACTIVITE ET SOLIDARITES
GD2010-10-07_027
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Antenne Sciences Po Dijon - Subvention de fonctionnement année scolaire 2010 - 2011
3. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, ATTRACTIVITE ET SOLIDARITES
GD2011-02-10_017
Délibération | | Grand Dijon | Publié le
Dijon - Marché de Gros - 19-21 rue de Skopje - Acquisition des locaux et du bail emphytéotique
3. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, ATTRACTIVITE ET SOLIDARITES
GD2011-02-10_018
Délibération | | Grand Dijon | Publié le
Dijon - Marché de Gros - 15 rue de Skopje - Acquisition des locaux et substitution au bail emphytéotique
3. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, ATTRACTIVITE ET SOLIDARITES
GD2011-02-10_019
Délibération | | Grand Dijon | Publié le
Parc d'activités de Bressey sur Tille - Convention de prestations intégrées avec la SPLAAD
3. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, ATTRACTIVITE ET SOLIDARITES
GD2011-02-10_020
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Parc Mazen Sully à Dijon - Modification du cahier des charges de cession des terrains
3. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, ATTRACTIVITE ET SOLIDARITES
GD2011-02-10_021
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Parc Mazen Sully à Dijon - Cession du lot 7
3. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, ATTRACTIVITE ET SOLIDARITES
GD2011-02-10_022
Délibération | | Grand Dijon | Publié le
Parc Valmy à Dijon - Lot D2 - Cahier des charges de cession du terrain modifié
3. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, ATTRACTIVITE ET SOLIDARITES
GD2011-02-10_023
Délibération | | Grand Dijon | Publié le
Parc Valmy à Dijon - Cession du lot F3
3. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, ATTRACTIVITE ET SOLIDARITES
GD2011-02-10_024
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Association pour l'inscription des Climats du Vignoble de Bourgogne au Patrimoine mondial de l'UNESCO - Demande de subvention de fonctionnement 2011
3. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, ATTRACTIVITE ET SOLIDARITES