ARRETE_DM_20220085_20220920
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 20/09/2022
Arrêté de délégation du Droit de Préemption Urbain de Dijon Métropole à l'EPFL, portant sur l'aliénation de la maison d'une surface habitable de 69 m² et du terrain attenant, situés 13 rue en Treppey à Dijon
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain
ARRETE_DM_20220086_20220920
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 20/09/2022
Arrêté décidant d'autoriser le déversement dans le réseau public d'assainissement de Dijon métropole des eaux usées de l'établissement la société BLANCHISSERIE du CHU DIJON BOURGOGNE
Eau et assainissement;Eau et assainissement
ARRETE_DM_20220087_20220923
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 23/09/2022
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°23
Finances;Finances
ARRETE_DM_20220088_20220923
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 23/09/2022
Arrêté de délégation du Droit de Préemption Urbain de Dijon Métropole à l'EPFL, portant sur la vente d'une propriété bâtie, libre d'occupation, située 27 chemin Edmé Beguillet à Dijon
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain
ARRETE_DM_20220089_20220923
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 23/09/2022
Arrêté décidant d'autoriser le déversement dans le réseau public d'assainissement de Dijon métropole des eaux usées de l'établissement la société Plateforme de Biologie Hospitalo-Universitaire du CHU DIJON BOURGOGNE
Eau et assainissement;Eau et assainissement
ARRETE_DM_20220090_20220927
Arrêté | Délégation | Dijon Métropole | Publié le 27/09/2022
Arrêté désignant M. Antoine HOAREAU président de la Commission d’Appel d’Offres Dijon Métropole du jeudi 6 octobre 2022
Administration générale;Administration générale
ARRETE_DM_20220091_20221007
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 07/10/2022
Arrêté décidant d'autoriser le déversement dans le réseau public d'assainissement de Dijon métropole des eaux usées de l'établissement CHU DIJON BOURGOGNE pour son établissement de DIJON sis à 14 Rue Gaffarel – 21000 DIJON
Eau et assainissement;Eau et assainissement
ARRETE_DM_20220093_20221014
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 14/10/2022
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°24
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20220094_20221019
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 19/10/2022
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°25
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20220095_20221025
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 25/10/2022
Arrêté décidant de la mise à jour du PLUI HD de Dijon Métropole
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain
ARRETE_DM_20220097B_20221103
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 03/11/2022
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°27
Habitat - Logement;Habitat - Logement
ARRETE_DM_20220098_20221103
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 03/11/2022
Arrêté de délégation du droit de préemption urbain de Dijon Métropole à l'EPFL concernanat la vente d'un ensemble immobilier situé 22 rue des Ateliers et 1 rue Marcel Sembat à Dijon
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain
ARRETE_DM_20220099_20221107
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 07/11/2022
Arrêté autorisant le stationnement à monsieur André DA COSTA un véhicule taxi n°34 à compter du 10 novembre 2022.
Déplacement - Mobilité - Transport;Déplacement - Mobilité - Transport
ARRETE_DM_20220100_20221108
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 08/11/2022
Arrêté décidant de céder en l'état à l’Ecole de de Gendarmerie de DIJON ( Ministère de l’Intérieur) 917 rue de l’aviation 21600 LONGVIC, le véhicule suivant : : autobus VAN HOOL, immatriculé BL 364 MF le 4 juin 2002.
Véhicule en l'état, sans les pneus.
Déplacement - Mobilité - Transport;Déplacement - Mobilité - Transport
ARRETE_DM_20220101_20221108
Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 08/11/2022
Arrêté de délégation du Droit de Préemption Urbain de Dijon Métropole à la Ville de Talant portant sur la vente d'un ensemble immobilier comprenant 11 logements
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain
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Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 21/07/2022
Arrêté décidant d'autoriser le déversement dans le réseau public d'assainissement de Dijon métropole des eaux usées de la société EDIB dont le siège est à LONGVIC pour son établissement de LONGVIC sis à 5 Boulevard de Beauregard – 21600 LONGVIC
Eau et assainissement;Eau et assainissement
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Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 25/07/2022
Arrêté autorisant le stationnement à La SAS BONJOUR TAXI représentée par M. Guillaume DRAY
Déplacement - Mobilité - Transport;Déplacement - Mobilité - Transport
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Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 28/07/2022
Arrêté de délégation du droit de priorité de Dijon Métropole à l'EPFL à l’Établissement Public Foncier Local (EPFL), la vente de l’immeuble bât A, situé 23 rue de la Préfecture, constituant le lot 19 de la copropriété cadastrée section BO n°592
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain
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Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 28/07/2022
Arrêté métropolitain relatif à la déconsignation des fonds pour le financement des travaux de renforcement dans le cadre du plan de prévention des risques technologiques autour de l’établissement Raffinerie du Midi de Dijon - déconsignation n°19
Habitat - Logement;Habitat - Logement
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Arrêté | Services publics | Dijon Métropole | Publié le 16/08/2022
Arrêté de délégation du Droit de Préemption Urbain de Dijon Métropole à la Ville de Talant, pour l'aliénation d'un local commercial occupé et d'un garage, constituant les lots n°34 et n°69 de la copropriété située 8 rue Charles Dullin à Talant
Urbanisme et aménagement urbain;Urbanisme et aménagement urbain