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Conseil d'administration du 14 décembre 2016

FINANCES - SUBVENTIONS
CCAS2016-58
Fonds Solidarité Logement - convention avec le Département de Côte d'Or
CCAS2016-58A
Convention FSL avec le Conseil départental
FINANCES - DÉCISIONS BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES
CCAS2016-59
Cession de matériel du service de l'entretien du linge
CCAS2016-60
Acceptation du don de la société OrthoMétals
CCAS2016-61
Admission de créances en non-valeur - exercice 2016
CCAS2016-62
Budget primitif - exercice 2017
CONVENTIONS - CONTRATS
CCAS2016-63
FAPA seniors 21 - mise à disposition de salle à l'Escale d'Alembert
CCAS2016-63A
Convention de mise à disposition de locaux
CCAS2016-64
Résidence Abrioux - convention avec ADOMA pour l'accueil de demandeurs d'asile
CCAS2016-65
Fonds Solidarité Eau - renouvellement convention partenariale avec la CARSAT BFC pour la mise à disposition d'un listing d'allocataires bénéficiaires du minimum vieillesse
CCAS2016-65A
Convention avec la CARSAT pour la transmission d'un listing d'allocataires bénéficiaires du minimum vieillesse