Fonds Solidarité Logement - convention avec le Département de Côte d'Or

Convention FSL avec le Conseil départental

Cession de matériel du service de l'entretien du linge

Acceptation du don de la société OrthoMétals

Admission de créances en non-valeur - exercice 2016

Budget primitif - exercice 2017

FAPA seniors 21 - mise à disposition de salle à l'Escale d'Alembert

Convention de mise à disposition de locaux

Résidence Abrioux - convention avec ADOMA pour l'accueil de demandeurs d'asile

Fonds Solidarité Eau - renouvellement convention partenariale avec la CARSAT BFC pour la mise à disposition d'un listing d'allocataires bénéficiaires du minimum vieillesse

Convention avec la CARSAT pour la transmission d'un listing d'allocataires bénéficiaires du minimum vieillesse