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Conseil d'administration du 22 juin 2010

FINANCES - DÉCISIONS BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES
CCAS-2010-029
Admission de créances en non valeur
CCAS-2010-030
Compte administratif - exercice 2009
CCAS-2010-031
Approbation du compte de gestion du Trésorier Municipal - exercice 2009
CCAS-2010-032
Affectation des résultats - exercice 2009
CCAS-2010-033
Budget supplémentaire - exercice 2010
CONVENTIONS - CONTRATS
CCAS-2010-034
Avenant n° 1 à la convention cadre pour l'hébergement en résidences sociales de demandeurs d'asile du 21/12/2009
TARIFS - REDEVANCES
CCAS-2010-035
Révision de la tranche A (aide sociale) du service repas à domicile
FONCTIONNEMENT DES SERVICES
CCAS-2010-036
Devenir de la résidence pour personnes âgées Les Tulipes
FINANCES - DÉCISIONS BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES
CCAS-2010-037
Prise en charge des frais de déménagement pour les résidents des Tulipes
FONCTIONNEMENT DES SERVICES
CCAS-2010-038
Recours au Service des Repas à domicile du CCAS pour les résidents des Tulipes
CCAS-2010-039
Entretien du linge plat et entretien des logements des résidents des Tulipes
TARIFS - REDEVANCES
CCAS-2010-040
Centre d'Accueil de jour Les Marronniers - déduction des frais de transport
CCAS-2010-041
Tarification séjour famille du centre social Balzac
AIDES - SECOURS - SECTEUR SOCIAL GÉNÉRAL
CCAS-2010-042
Aides facultatives - secteur social Général - compte rendu avril et mai 2010
AIDES - SECOURS - SECTEUR SOCIAL GÉRONTOLOGIQUE
CCAS-2010-043
Aides facultatives - secteur social Gérontologique - compte rendu avril et mai 2010

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