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Conseil d'administration du 27 novembre 2012

FINANCES - DÉCISIONS BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES
CCAS-2012-063
Décision modificative n° 3 - exercice 2012
CCAS-2012-064
Admission de créances en non-valeur - exercice 2012
FINANCES - SUBVENTIONS
CCAS-2012-065
Soirée « Seuls en fête » 2012 - demande de subvention exceptionnelle
FINANCES - DÉCISIONS BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES
CCAS-2012-066
Débat d'orientation budgétaire
CONVENTIONS - CONTRATS
CCAS-2012-067
Analyse de la pratique et groupes de paroles - conventions de formation continue avec L'ANCRE
CCAS-2012-068
Conseil Général - convention relative au Revenu de Solidarité Active
CCAS-2012-068A
Convention RSA avec le Conseil Général
CCAS-2012-069
Convention entre le SATGE et l’Établissement Public d'Accueil des Personnes Âgées relative à l'exercice des mesures de protection de ses résidents
CCAS-2012-069A
Convention entre le SATGE et l’Établissement Public d'Accueil des Personnes Âgées
AIDES - SECOURS - SECTEUR SOCIAL GÉNÉRAL
CCAS-2012-070
Aides facultatives - Secteur Social Général - Compte-rendu septembre et octobre 2012
AIDES - SECOURS - SECTEUR SOCIAL GÉRONTOLOGIQUE
CCAS-2012-071
Aides facultatives - Secteur Social Gérontologique - Compte-rendu septembre et octobre 2012
CONVENTIONS - CONTRATS
CCAS-2012-072
Résidence Abrioux - Convention avec la Direction Départementale de la cohésion Sociale relative à la demande de subvention d'Aide à la Gestion Locative Sociale
CCAS-2012-072A
Convention avec la Direction Départementale de la cohésion Sociale relative à la demande de subvention d'Aide à la Gestion Locative Sociale

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