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Conseil d'administration du 29 septembre 2009

FINANCES - DÉCISIONS BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES
CCAS-2009-057
Exercice 2009 - Décision modificative n° 2
CCAS-2009-058
Création d'un budget annexe pour le SATGE
CCAS-2009-059
Transfert d'immobilisations au Service d'Actions Tutéliaires Gérontologiques
CONVENTIONS - CONTRATS
CCAS-2009-060
Convention avec l'OPAD et le CHU de Dijon
CCAS-2009-060A
Convention avec l'OPAD et le CHU pour une étude mémoire
TARIFS - REDEVANCES
CCAS-2009-061
Tarification d'activités au centre social Fontaine d'Ouche
AIDES - SECOURS - SECTEUR SOCIAL GÉNÉRAL
CCAS-2009-062
Aides facultatives - secteur social général - compte rendu juin juillet et août 2009
AIDES - SECOURS - SECTEUR SOCIAL GÉRONTOLOGIQUE
CCAS-2009-063
Aides facultatives - secteur social gérontologique - compte rendu juin, juillet et août 2009
FINANCES - DÉCISIONS BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES
CCAS-2009-064
Déménagement des résidents des Tulipes - proposition de soutien financier - révision

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