Compte-rendu du conseil de communauté du Jeudi 09 Février 2006

Délégation de gestion des aides à la pierre pour le logement : approbation des conventions de délégation de gestion 2006-2008 à établir avec l'Etat et l'ANAH

Aides à la pierre pour le logement : approbation de la convention de mise à disposition des services de l'Etat pour l'exercice de la délégation

Intérêt communautaire - Garantie d'emprunt pour le logement locatif public

Lettres Globales de Financement Pluriannuel 2006-2008 entre la Caisse des Dépôts et Consignations, le Grand Dijon et les six opérateurs d¿habitations à loyer modéré intervenant sur le territoire de l'agglomération dijonnaise

Logement à loyer modéré - Accord triennal 2006-2008 entre l'Union d'Economie Sociale pour le Logement (UESL) et la Communauté de l'agglomération dijonnaise

Convention à intervenir avec la Société Anonyme de Crédit Immobilier Bourgogne Nord-Côte d'Or-Yonne en faveur des accédants et propriétaires occupants modestes du parc privé ancien

Convention 2006-2008 entre la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de Côte d'Or et la Communauté de l'agglomération dijonnaise

PLH - Habitat à loyer modéré : OPAC de DIJON - Demande de subvention pour une opération de construction à Dijon Quartier Greuze 1ère tranche (37 logements PLUS CD)

PLH - Habitat à loyer modéré : OPAC de DIJON /Demande de subvention pour une opération de construction à Dijon Quartier Greuze 2ème tranche (26 logements PLUS CD)

PLH - Approbation de la convention de mise en oeuvre conjointe des objectifs établie entre la Communauté de l'agglomération dijonnaise et la commune de Magny-sur-Tille.

Accueil des gens du voyage - Tarification 2006 des aires

Affaires foncières - Acquisition de parcelles Chemin du Cromois à Dijon

Avis sur le projet de PLU arrêté de la commune de Morey Saint Denis

Avis sur le projet de PLU arrêté de la commune de Collonges Les Premières

Modification du PLU de Dijon - Avis de la Communauté sur les dispositions du PLU concernant la zone d'aménagement concerté (ZAC) « Parc Valmy »

Participation au MIPIM (Marché International des Professionnels de l'Immobilier) du 14 au 17 mars 2006 - Subvention

Zone extension Capnord à Saint Apollinaire - Convention publique d'aménagement avec la SEMAAD - Garantie d'emprunt

Parc Mazen Sully à Dijon - Convention publique d'aménagement avec la SEMAAD - Garantie d'emprunt

Parc Valmy à Dijon - Convention publique d'aménagement avec la SEMAAD - Avance de trésorerie

Zone Extension Capnord à Saint Apollinaire - Convention publique d'aménagement avec la SEMAAD - Avance de trésorerie

Parc Mazen Sully à Dijon - Convention publique d'aménagement avec la SEMAAD - Avance de trésorerie

Parc d'activités Capnord à Dijon - Cession du lot n° 2a

Parc d'activités Capnord à Dijon - Cession du lot n° 2c

Parc d'activités Capnord à Dijon - Cession du lot n° 2d

Extension Capnord à Saint Apollinaire - Cession du lot n° 5

Parc Valmy à Dijon - Cession du lot n° A1

Soirée des lauréats de Bourgogne Entreprendre - Demande de subvention

Aménagement d'une aire des pêcheurs sur la commune de Bretenières - Attribution d'un fonds de concours

Etude paysagère sur le canton de Fontaine-les-Dijon - Participation financière

Subvention à l'Institut pour une meilleure connaissance de l'histoire urbaine et des villes (ICOVIL)

Piscine olympique (action III A 12) ¿ Lancement d'un concours de maîtrise d'oeuvre

Stade d'athlétisme - Déclaration de l'intérêt communautaire

Stade d'athlétisme - Autorisation d'occupation temporaire

Stade d'athlétisme - Présentation du dispositif général de mise en oeuvre

Organisation des jeux UNSS 2006 - Subvention exceptionnelle

Organisation de la semaine des As 2006 - Subvention exceptionnelle

Carrefour Allobroges/Galliéni/Fauconnet/Ahuy - Fonds de concours à la Ville de Dijon

Affaires foncières - 66, avenue Jean Jaurès à Dijon

Ressources Humaines - Octroi de subvention pour l'année 2006 - Convention à passer avec le Comité d'Action Sociale

Ressources Humaines - Création d'un poste de contractuel de chargé de mission pour la mise en application de la politique en faveur du « vélo »

Ressources Humaines - Créations de postes : avancement de grades, promotion interne, prévisions budgétaires