Compte-rendu du conseil de communauté du Jeudi 20 Mai 2010

Installation d'un nouveau Conseiller Communautaire

Parc privé ancien : loyers maîtrisés : approbation du protocole 2010-2012 avec le Conseil Général de Côte d'Or au titre des dispositions de son programme départemental n° 4 concernant les aides aux propriétaires bailleurs privés

Accord-cadre Grand sud - Cession d'études urbaines à la SPLAAD

Habitat à loyer modéré - Demande de subvention - Habitat et Humanisme : 49 rue de Bourgogne à Dijon : 1 logement en acquisition-amélioration

Habitat à loyer modéré - Demande de subvention - Habitat et Humanisme : 4 rue Aloysius Bertrand à Marsannay-la-Côte - 1 logement en acquisition-amélioration

Habitat à loyer modéré - Demande de subvention - OPAC de Dijon : 2 avenue Franklin Delano Roosevelt à Dijon - acquisition en VEFA de 8 logements (5 PLUS, 3 PLAi)

Habitat à loyer modéré - Demande de subvention - SCIC Habitat : 36 cours Général de Gaulle à Dijon - acquisition-amélioration de 7 logements (5 PLUS, 2 PLAi)

Habitat à loyer modéré - Demande de subvention - Villéo : ZAC du Pré Thomas à Saint-Apollinaire - Construction de 16 logements (12 PLUS, 4 PLAi)

Habitat à loyer modéré - Demande de subvention - Villéo : 9/11 avenue Champollion à Dijon - construction de 39 logements (32 PLUS, 7 PLAi)

Habitat à loyer modéré - Demande de subvention - Villéo : rue Isabelle de Portual à Dijon - construction de 15 logements (12 PLUS, 3 PLAi)

Prorogation du Groupement d'Intérêt Public (GIP) de la Maison de l'Emploi et de la Formation du bassin d'emploi dijonnais au 31 décembre 2010

Programmation 2010 du Contrat et Projet Urbains de Cohésion Sociale (CUCS-PUCS)

Dijon - 31 avenue de Langres - Acquisition d'une maison d'habitation

Association Bourgogne Active - Demande de subvention 2010

10ème édition de la Quinzaine du commerce équitable - Subvention à l'association Artisans du Monde

Pôle Vitagora - Projets labellisés FUI Farine+ - Nutrice - Soutien du Grand Dijon

IFORE Bourgogne - Soutien financier 2010

Université de Bourgogne - Mission Culture Scientifique - Soutien financier 2010

Tramway - Centre de Maintenance - Lancement d'un appel d'offres pour le tour en fosse

Tramway - Centre de Maintenance - Lancement d'un appel d'offres pour l'installation de distribution de sable

Tramway - Marchés de travaux - Ouvrages d'art situés sur la branche Est du tracé - Ponts sur la rocade : échangeur de Mirande - Pont SNCF : avenue Raymond Poincaré

Tramway - Servitudes d'ancrages en façade des appareils d'éclairage public, de signalisation et des câbles électriques dans le cadre de la réalisation des deux lignes de tramway de l'agglomération dijonnaise - Application des articles L171-2 à L171-11

Tramway - Occupation des emprises nécessaires à la construction de deux lignes de tramway sur le territoire de Dijon - Centre Commercial de la Toison d'Or - Autorisation de signer une convention de prêt à usage

Tramway - Convention de partenariat et de financement des études et travaux liés à l'arrivée du tramway sur le parvis de la gare de Dijon Ville et réalisés sous maîtrise d'ouvrage de la SNCF

Tramway - Demande de subvention au titre du FEDER axé sur l'intermodalité du projet de tramway ferroviaire du Grand Dijon

Tramway - Chenôve - 18 rue Antoine de Saint-Exupéry - Acquisition d'une parcelle de terrain

Tramway - Chenôve - 3 boulevard des Valendons - Acquisition de deux parcelles de terrain

Tramway - Dijon - 3-5 avenue Garibaldi - Acquisition d'une parcelle de terrain

Tramway - Dijon - 22 avenue de Langres et 1-3 rue des Champs Loups - Acquisition de deux parcelles de terrain

Tramway - Dijon - 14 avenue Jean Jaurès - Acquisition d'une parcelle de terrain et d'une dépendance bâtie

Tramway - Dijon - 14-16 avenue du Drapeau - Acquisition d'une parcelle de terrain

Tramway - Dijon - 24 avenue du Drapeau - Acquisition d'une parcelle de terrain

Tramway - Dijon - 80-90 avenue du Drapeau - Acquisition d'une parcelle de terrain

Acquisition de 3 véhicules à gabarit réduit et d'un minibus DiviAccès

Accord cadre relatif à l'acquisition, la livraison de bus urbains standards et articulés d'occasion et à leur adaptation au réseau Divia

UIOM - demande de subvention à l'Agence de l'Eau Rhône Méditerranée et Corse - campagne de mesures des substances dangereuses pour l'eau

Piscine Olympique - Adoption du règlement intérieur

Création d'un 24ème poste de Vice-Président de la Communauté de l'agglomération dijonnaise

Election du 24ème Vice-président de la Communauté de l'agglomération dijonnaise

Modification de la composition des commissions de la Communauté de l'agglomération dijonnaise

Désignation de représentants au sein des conseils de surveillances des établissements publics de santé de l'agglomération dijonnaise

Délégation de compétences du Conseil au Président - Compléments

Régime indemnitaire de la filière technique : évolution de la base juridique de la prime de service et de rendement

Recrutement d'un chef de projet contractuel en charge des infrastructures et des réseaux

Création de trois postes d'adjoint technique de 2ème classe à temps complet