Compte-rendu du conseil de communauté du Jeudi 21 Avril 2011

Cotisation Foncière des entreprises, Taxe d'habitation, Taxe sur le Foncier Bâti, Taxe sur le Foncier non Bâti : vote des taux pour 2011

Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères : vote des taux pour 2011

Modification de l'attribution de compensation pour 2011 - Article 57 de la Loi SRU

Indemnité de Conseil à verser au Trésorier de la Communauté de l'agglomération dijonnaise

Dissolution du Syndicat Mixte du Dijonnais : clôture des comptes de l'exercice 2010, transfert des actifs et des passifs, reprise des résultats de l'exercice, reprise de l'état des restes à recouvrer et des autres comptes de tiers et financiers

Aide exceptionnelle en faveur des sinistrés du séisme et du Tsunami du Japon - Attribution de subvention

Institut pour une meilleure connaissance de l'histoire urbaine et des villes (ICOVIL) - Subvention 2011

Convention de groupement de commandes avec la ville de Dijon et la Communauté de l'agglomération dijonnaise, relative aux contrôles extérieurs des réseaux - Approbation et autorisations de signatures

Suppression et création de postes

Recrutement d'un chargé de mission prévention et réduction des déchets

Programmation CUCS - PUCS 2011

Convention sur la coordination PRE entre le Grand Dijon et les cinq communes Politique de la ville

Délégation de gestion des aides à la pierre pour le logement : avenant 2011 - objectifs et moyens délégués pour le parc locatif public et le parc privé ancien

Parc privé ancien : mise en oeuvre locale du programme national "Habiter mieux" : accord territorial avec le Conseil Général de Côte d'Or, PROCIVIS, la CAF et la CARSAT

Longvic - "Les Pommerets" - Prorogation de réserve foncière

Convention Grand Dijon - GRT Gaz pour mise à disposition des données numériques relatives aux ouvrages de transport de gaz

Habitat à loyer modéré - NEOLIA : Demande de transfert de la garantie des prêts en cours au profit de VILLEO dans le cadre de la création de l'ESH résultant de la fusion entre le Foyer Dijonnais et NEOLIA

Habitat à loyer modéré - Demande de subventions PLH - OPAC de Dijon : acquisition en VEFA de 9 logements BBC (7 PLUS, 2 PLAi), rue de Cromois à SAINT-APOLLINAIRE

Habitat à loyer modéré : Demande de garantie d'emprunt - OPAC de Dijon - opération d'acquisition en VEFA de 20 logements PLS, "Domaine de Gaïa", rue des Péjoces à Dijon

Habitat à loyer modéré - Demande de subventions PLH - OPAC de Dijon : acquisition-amélioration de 4 logements BBC (3 PLUS, 1 PLAi), 2 bis rue des Molidors à Dijon

Habitat à loyer modéré - demande de subventions PLH - ORVITIS : construction de 16 logements BBC (10 PLUS, 6 PLAi), 13 Chemin du pré versé à DIJON

Habitat à loyer modéré - Demande de subventions PLH - OPAC de Dijon : acquisition-amélioration de 6 logements BBC (4 PLUS, 2 PLAi), 68 rue des Perrières à Dijon

Habitat à loyer modéré - Demande de subventions PLH - ORVITIS : Construction de 50 logements BBC (29 PLUS, 21 PLAI), Résidence "Atout Age", Le Pré Thomas à Saint-Apollinaire

Habitat à loyer modéré : OPAC de Dijon - Demandes de garantie d'emprunt - OPAC de Dijon- opération d'acquisition-amélioration de 4 logements PLS, 66 avenue du Lac à Dijon

Habitat à loyer modéré - Demande de subventions PLH - OPAC de Dijon : acquisition-amélioration de 22 logements (12 PLUS, 10 PLAi), 3-5 place Auguste Dubois à Dijon

Habitat à loyer modéré - Demande de subventions PLH - OPAC de Dijon : Acquisition en VEFA de 30 logements BBC (22 PLUS, 8 PLAi), Angle rue Docteur Richet et boulevard Eugène Fyot à Dijon

Habitat à loyer modéré - Demande de subventions PLH - OPAC de Dijon : Acquisition en VEFA de 60 logements BBC (45 PLUS, 15 PLAi)," îlot L", quartier Junot à Dijon

Habitat à loyer modéré : Demande de garantie d'emprunt - OPAC de Dijon - opération d'acquisition-amélioration de 6 logements PLS, "Le Clos des Carmélites" à Longvic

Habitat à loyer modéré : ORVITIS - Demande de garantie d'emprunt Village Bleu Urbain (22 PLS) quartier Libération à Talant

Habitat à loyer modéré : Demande de garantie d'emprunt - OPAC de Dijon - opération d'acquisition-amélioration de 7 équivalents-logements PLS, 7 rue du Château d'eau à Plombières-les-Dijon

Subvention 2011 à l'association Bourgogne Active

Subvention 2011 à l'Association La Ligue de l'Enseignement au titre de l'Ecole de la Deuxième Chance

Dijon - 3 impasse de Quetigny - Acquisition d'une maison

Technopôle Agro-Environnement de Bretenière " AgrOnov " - Convention de concession avec la SPLAAD

Pôle Vitagora - CCSTI - Présentation du projet de R&D " Farine + " - Demande de subvention

Welience Santé et Technologies - Demande de subvention période 2011 - 2012

Association de Prêt d'Honneur du Département de Côte d'Or " APH21 " - Demande de subvention

Centre de Qualification de Dijon « Les Négociales » - Demande de subvention au titre du 22ème Challenge de négociation commerciale 2011

Université de Bourgogne - Chaire UNESCO " Culture et Tradition du Vin " - Demande de subvention pour le programme des actions 2011

CREDESPO - Institut International de Recherche Politique de Civilisation - EHESS - Université internationale de Printemps - Demande de subvention

Université de Bourgogne - Sommet international des Universités 2011 - Demande de subvention

Commission intercommunale d'accessibilité - rapport annuel au Préfet

Recours à un contrat de partenariat public-privé pour le financement, la conception, la fourniture et la maintenance partielle de bus hybrides en application de l'article L1414-2 du CGCT

Mise en place de la commission visée à l'article L1414-6 du CGCT habilitée à dresser la liste des candidats admis à remettre une offre, dans le cadre du recours à un contrat de partenariat public-privé pour le financement, la conception, la fourniture et

Tramway - Dijon - 30 avenue du Drapeau - Acquisition d'emplacements de stationnement et en application de la Déclaration d'Utilité Publique (DUP)

Tramway - Accompagnement des commerçants et des artisans - Convention et règlement intérieur du FISAC

Tramway - Demande de subvention de la Fédération des commerçants du tracé, "Désir de Tram"

Réseau DIVIA - Travaux d'aménagements d'arrêts de bus - Attribution d'un fonds de concours à la commune de Longvic

Convention relative à l'exploitation et la gestion du pôle d'échanges multimodal de la gare de Dijon Ville - Avenant 3

Convention relative à la création d'une tarification régionale combinée Train et Bus FaciliTER DIVIA - Avenant 1

UIOM - Cession d'une chargeuse sur pneus

Convention de déversement, de transfert et de traitement sur l'usine d'épuration de Dijon - Longvic des effluents industriels de l'établissement Français du Sang Bourgogne Franche-Comté

Convention entre le Conseil Général et la Communauté de l'agglomération dijonnaise pour le dévoiement du réseau d'eaux usées du collége Jean Rostand à Quetigny

Alliance Dijon Natation - Attribution d'une subvention et approbation d'une convention à passer entre, la Ville de Dijon, l'Alliance Dijon Natation, l'UCPA et la Communauté d'agglomération du Grand Dijon