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Conseil de communauté du lundi 14 janvier 2013

(Comptes-rendus - archives);(Comptes-rendus - archives)
GD2013-01-14_000
Compte-rendu du conseil de communauté du lundi 14 janvier 2013
[A classer];[A classer]
GD2013-01-14_001
Installation de nouveaux délégués communautaires pour les communes de Corcelles-Les-Monts et de Flavignerot
1. ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET FINANCES
GD2013-01-14_002
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) - Prise en charge d'une fraction de la cotisation minimum 2012
GD2013-01-14_003
Cotisation minimum de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) – Détermination des bases de référence
GD2013-01-14_004
Décision modificative n°4 pour l'année 2012

Thème

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