Compte-rendu du conseil de communauté du mercredi 12 octobre 2011

Cotisation minimum de Cotisation Foncière des Entreprises - détermination de la base de référence

Taxe sur les surfaces commerciales - Modulation du tarif

Création de la Commission Intercommunale des Impôts Directs

Décision Modificative n°1 - Budget principal et budgets annexes

Actualisation des autorisations de programmes - Tramway

Prise de participation de la commune de Neuilly-lès-Dijon au capital de la SPLAAD

Adhésion à l'AFIGESE

Fourniture de services de télécommunications - Groupement de commandes

Formations "Incendie", " Prévention et Secours Civique de niveau 1" et initiation à l'utilisation des défibrilateurs - Convention à passer entre la Communauté de l'Agglomération Dijonnaise et la Ville de Dijon

Recrutement d'un responsable du service transport

Régime indemnitaire des techniciens territoriaux

Mise à disposition d'un agent de la Communauté de l'agglomération dijonnaise auprès de l'Association des Maires de Côte d'Or

Pôle de recherche et d'enseignement supérieur (PRES) de Bourgogne-Franche Comté - Désignation d'un représentant du Grand Dijon

Autorisation donnée au Président sur l'appel introduit contre le jugement n°0800770, 082989, 082992 du 24 février 2011 du Tribunal administratif de Dijon

Parc privé - Subventions communautaires : complément au règlement d'intervention

Habitat à loyer modéré - Fichier partagé de la demande : subvention de fonctionnement 2011

Avenant Contrat Urbain de Cohésion Sociale expérimental des Grésilles - Demande de subvention à l'ACSE

Habitat à loyer modéré - Demande de subventions PLH - OPAC de Dijon : construction de 16 logements BBC (12 PLUS, 4 PLAi), 3-5 rue des Ecayennes à Dijon

Habitat à loyer modéré - Demande de subventions PLH - ORVITIS : construction de 9 logements BBC (6 PLUS, 3 PLAi), 2 rue de Cîteaux, 42 rue des Templiers à Fontaine-les-Dijon

Habitat à loyer modéré - Demande de subventions PLH - VILLEO : construction de 21 logements BBC (16 PLUS, 5 PLAi), écoquartier Montmuzard (phase 1), 2 rue Edgar Quinet à Dijon

Habitat à loyer modéré - Demande de garantie d'emprunt : Mutualité Française de Côte d'Or Yonne : EHPAD "Les Hortensias" situé Parc Valmy à Dijon (86 PLS)

Habitat à loyer modéré - Demande de garantie d'emprunt - OPAC de Dijon : "Domaine de Gaia", boulevard Mansart, rue des Péjoces à Dijon (20 PLS)

Habitat à loyer modéré - Demande de garantie d'emprunt - OPAC de Dijon : "Le Clos des Carmélites" à Longvic (6 PLS)

Dijon - 1 impasse de Quetigny - Acquisition d'une maison

Dijon - 4 impasse de Quetigny - Acquisition d'une maison

Dijon - 3-5 rue Sully - Acquisition d'une maison

Economie Sociale et solidaire - Subvention 2011 à l'association EQUI'MAX

Subvention de fonctionnement 2011 à la Mission Locale

PRES Bourgogne Franche-Comté : 2ème vague d'appels à projets au titre des Projets d'Investissement d'Avenir (Idex-Equipex-Labex) - Accompagnement financier

Université de Bourgogne - Mission Culturelle Scientifique - Demande de subvention 2011

Université de Bourgogne - Sommet mondial des Universités 2011 - Demande de subvention

Université de Bourgogne - Master « Finances des Collectivités territoriales et groupements » - Demande de subvention 2011

Université de Bourgogne - Divers Colloques - Demandes de subvention 2011

Parc Valmy - Approbation d'un nouveau cahier des charges pour les lots C1 - C2 - C3

Entreprissimo 2011 l'évènement - Subvention à la CCI Côte d'Or

Centre de Formation pour l'Emploi et l'Entreprise - Programme DIMOS - Demande de subvention 2011

Colloque sur l'énergie positive du 24 octobre 2011 - Subvention à l'Association Terra ethica

ICOMOS - 27ème Assemblée Générale - Demande de subvention

Association départementale de Tourisme rural - "Bienvenue à la ferme le 16 octobre 2011" - Demande de subvention

Pôle Vitagora - Quartier des Saveurs 2011 - Subvention à l'ARIA Bourgogne

Welience Agro-Environnement - Subvention à UB-Filiale pour la période juillet 2011 - décembre 2012

Avenant n°1 à la convention de financement bilatérale signée le 25 novembre 2009 entre la Région et le Grand Dijon

Tramway - Dijon - Rue En Vieille Fourche - Acquisition d'une parcelle de terrain

Chenôve - 48 avenue Aristide Briand - Acquisition d'un appartement

Chenôve - 48 avenue Aristide Briand - Acquisition de deux appartements

Chenôve - 48 avenue Aristide Briand - Acquisition d'un appartement

Chenôve - 48 avenue Aristide Briand - Accompagnement au relogement d'un locataire

Fourrière automobile - Délégation de Service Public pour l'exploitation de la fourrière automobile - Avenant n°1 à la convention de délégation et tarifs

Réseau DIVIA - Travaux d'aménagements d'arrêts de bus - Attribution d'un fonds de concours à la commune de Saint-Apollinaire

Proposition de contrat de vente d'eau en gros pour la fourniture d'eau potable au SIEA de Fauverney

LINO - Déplacement des réseaux eau et assainissement route des Vaux Bruns, RD 905 à Plombières-les-Dijon, et au droit du Parc Technologique à Dijon

Approbation du plan de zonage assainissement de Fontaine -lès-Dijon

Approbation du plan de zonage assainissement de Talant

Approbation du plan de zonage assainissement de Daix