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Conseil municipal du 14 avril 2014

CONSEIL MUNICIPAL
VD2014-04-14_001
Constitution des commissions de préparation des séances du Conseil Municipal
VD2014-04-14_001A
ANNEXES - Constitution des commissions de préparation des séances du Conseil Municipal
VD2014-04-14_002
Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale - Fixation du nombre de membres - Désignation des représentants du Conseil Municipal
VD2014-04-14_002A
ANNEXES - Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale - Fixation du nombre de membres - Désignation des représentants du Conseil Municipal
VD2014-04-14_003
Commission d'appel d'offres - Commission de délégation de service public - Désignation des membres
VD2014-04-14_003A
ANNEXES - Commission d'appel d'offres - Commission de délégation de service public - Désignation des membres
VD2014-04-14_004
Désignation des représentants de la Ville de Dijon dans divers organismes
VD2014-04-14_004A
ANNEXES - Désignation des représentants de la Ville de Dijon dans divers organismes
VD2014-04-14_005
Délégation de pouvoirs au maire à l'effet d'accomplir certains actes de gestion en vue d'en accélérer l'exécution
VD2014-04-14_005A
ANNEXES - Délégation de pouvoirs au maire à l'effet d'accomplir certains actes de gestion en vue d'en accélérer l'exécution
VD2014-04-14_006
Élus municipaux - Indemnités de fonction et droit à la formation
VD2014-04-14_006A
ANNEXES - Élus municipaux - Indemnités de fonction et droit à la formation
VD2014-04-14_007
Règlement intérieur du Conseil Municipal - RETIRE
FINANCES
VD2014-04-14_008
Imposition directe locale - Fixation des taux des trois taxes applicables en 2014
CONSEIL MUNICIPAL
VD2014-04-14_009
Compte rendu

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