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Conseil municipal du 18 avril 2011

CONSEIL MUNICIPAL
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Conseil Municipal-Séance du 31 janvier 2011-Procès-verbal-Approbation
[A classer];[A classer]
VD2011-04-18_002
Imposition directe locale-Fixation des taux des trois taxes applicables en 2011
LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE
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Contrat Urbain de Cohésion Sociale-Programmation 2011
[A classer];[A classer]
VD2011-04-18_004
Création de la distinction honorifique de citoyen d'honneur de la Ville de Dijon - Attribution de cette distinction au peintre Yan Pei-Ming
COMMERCE
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Classement de la Ville de Dijon « commune touristique »
[A classer];[A classer]
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Carte scolaire -Mesures d'adaptation du service scolaire applicables à la rentrée de septembre 2011
LOGEMENT - ACTION FONCIÈRE
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Opération  « ETAMAT »- Concertation préalable à la création de la Zone d'Aménagement Concerté - Bilan
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Programme de Rénovation Urbaine de la Fontaine d'Ouche - Zone d'Aménagement Concerté de la Fontaine d'Ouche - Approbation du dossier de réalisation
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Logement à loyer modéré - 17, 19, rue d'Alembert - Réalisation d'un programme immobilier-Désaffectation et déclassement du domaine public communal d'une emprise foncière - Demande de permis de démolir - Cession du site par promesse synallagmatique de ve
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Rénovation urbaine - Programme de Rénovation Urbaine de la Fontaine d'Ouche - SCIC Habitat Bourgogne-Amélioration de la qualité de service - Participation de la Ville
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Ilot rues de Mirande et des Planchettes -Réalisation d'un programme immobilier de type « village pour les seniors » - Cession du site par promesse synallagmatique de vente à Villeo
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Opération de Rénovation Urbaine des Grésilles - Office Public de l'Habitat OPAC de Dijon-Aménagement d'espaces commerciaux et artisanaux en rez-de-chaussée d'immeubles-Participation de la Ville
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Opération de Rénovation Urbaine des Grésilles-Office Public de l'Habitat OPAC de Dijon - Zone d'Aménagement Concerté Marc Seguin - Aménagement d'un mail piéton-Participation de la Ville
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Bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières - Année 2010
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Rue Nicole-Reine Lepaute - Acquisition d'une partie du sol de rue et engagement des formalités administratives préalables au classement dans le domaine public communal
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Marché de gros - 1-3, rue Rue Léon Delessard - Cession d'un ensemble immobilier - Aménagement des modalités de paiement
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Rue de Mulhouse-Acquisition de deux parcelles de terrain
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Zone d'Aménagement Concerté de la Fontaine d'Ouche - Centre commercial - Cession des locaux à la Société Publique Locale d'Aménagement de l'Agglomération Dijonnaise
(Cadre de vie - archives);(Cadre de vie - archives)
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Syndicat Intercommunal de sauvegarde et de mise en valeur du Plateau du SUD Dijonnais - Circuit des tables d'orientation - Chemins et parcelles propriétés de la Ville : autorisation de circulation des randonneurs pédestres , inscription au Plan Départem
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Quartier des Grésilles-Entretien des espaces verts propriétés de l'Office Public de l'Habitat OPAC de Dijon par les services municipaux-Convention du 22 janvier 2007-Avenant n°4
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Mise en place de radeaux sur le lac Kir-Convention à passer entre la Ville et l'association Arborescence
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Site du Val Suzon - Classement en réserve naturelle régionale-Avis du Conseil Municipal
EDUCATION
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Accueil des enfants des quartiers Nord Ouest et Centre Ouest de Dijon - Achat de places de crèche - Constitution d'un groupement de commandes-Convention à passer entre la Ville de Dijon et la Ville de Talant
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Groupes scolaires Montmuzard et Petites Roches - Evolution des périmètres scolaires
VOIRIE - CIRCULATION
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Travaux de voirie subventionnés par le Département - Programme 2011 - Modification du programme 2010
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Parkings en ouvrage - Opération « J'ai le ticket avec mon commerçant » - Tarif des tickets
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Contrôles extérieurs des réseaux d'eaux usées et pluviales - Constitution d'un groupement de commandes entre la Ville et la Communauté de l'Agglomération Dijonnaise - Convention
PATRIMOINE
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Alimentation de la sous-station n°6 du poste source « Petit Bernard » et remplacement de l'ancien câble souterrain du réseau électrique, boulevard Maillard et rue Peincedé - Passage de câbles électriques souterrains sur des propriétés de la Ville - Conv
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Maintenance des dispositifs de sécurité contre l'incendie - Création d'un groupement de commandes entre la Ville de Dijon, la Communauté de l'Agglomération Dijonnaise, le Centre Communal d'Action Sociale de la Ville de Dijon, la régie personnalisée de L
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Entraînement des équipes cynophiles de la base aérienne 102 dans divers sites municipaux -Convention
SPORTS
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Tennis du Carrousel-Gratuité d'accès
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Alliance Dijon Natation - Prise en charge du coût de la location des lignes d'eau de la piscine olympique du Grand Dijon - Convention à passer entre la Ville, la Communauté de l'Agglomération Dijonnaise, le club et la société sarl Loisirs Sports 21
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Association Dijon Football Côte d'Or - Saison 2009-2010 -Aide complémentaire de fonctionnement - Missions d'intérêt général - Convention de financement du 8 juillet 2010 - Avenant n° 2
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Année 2011 - Soutien financier de la Ville à des athlètes dijonnais - Contrats de partenariat
JEUNESSE
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Cercle Laïque Dijonnais - Convention d'objectifs et de moyens passée avec la Ville - Renouvellement
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Kid's Iron Tour 2011- Accueil à Dijon de l'étape du 4 juillet 2011 - Convention à passer entre la Ville, Iron Tour Sas et l'association Sport'ys 4 all - Demande de subvention
CULTURE
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Soutien aux associations culturelles - Convention-type d'objectifs
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Cinéma d'art et d'essais «L'Eldorado » - Activités - Travaux de rénovation - Attribution de subventions - Convention d'objectifs à passer entre la Ville et la sarl Lugano - Demandes de subventions auprès du Département de la Côte d'Or - Avis du Conseil
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Musées - Acquisition et restaurations d'oeuvres - Demandes de subventions
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Musées - Demandes de subventions
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Muséum Jardin des Sciences-Développement de la culture scientifique et technique-Convention d'objectifs et de moyens
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Annuaire de ressources numériques en ligne pour l'enseignement de l'histoire des arts-Adhésion de la Ville-Charte de partenariat à passer entre la Ville et le Ministère de la Culture et de la Communication
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Conservatoire à Rayonnement Régional de Dijon - Programme européen Erasmus - Année scolaire 2011 - 2012 - Candidature de la Ville-Demandes de subventions
CITOYENNETÉ ET DÉMOCRATIE LOCALE
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Association  « France Médiation »-Adhésion de la Ville
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Conseils et commissions de quartier - Modification du dispositif
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Budgets participatifs - Année 2011- Présentation des projets des commissions de quartiers
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Budgets participatifs - Fonds d'Intervention de Proximité - Année 2011- Demandes de subventions
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Centre multimédia et Points d'Accès Numérique de Dijon et de son Agglomération - Evolution du financement du poste de directeur - Convention d'objectifs et de moyens passée entre la Ville - l'Etat (Education Nationale) et l'Association Départementale de
SOLIDARITÉ
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Dispositif « bourses au permis de conduire » - Partenariat entre la Ville et l'association - Prévention Routière - Comité départemental de Côte d'Or - Convention
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Association  Sentiers - Restauration de cadoles et murets de pierre des combes dijonnaises - Mise en place d'un chantier d'insertion - Année 2011 - Convention
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Résidences d'hébergement pour personnes âgées de la Ville - Reconstruction et rénovation - Indemnisation des trois candidats qui seront sélectionnés dans le cadre de la procédure du bail emphythéotique administratif
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Prévention bucco-dentaire au bénéfice des élèves des écoles primaires dijonnaises - Convention à passer entre la Ville et l'Inspection Académique de la Côte d'Or
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Actions de promotion de la santé - Demandes de subventions
FINANCES
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Antenne municipale et associative de lutte contre les discriminations - Lieu d'accueil - Actions de communication et de formation du personnel - Demandes de subventions
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Organismes divers-Attribution de subventions

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