Contrat de Redynamisation du Site de Défense BA 102 - Avenant relatif à la modification de la fiche action 2.4 Équipements du CIAP, à la création d'une nouvelle fiche action 2.6 sur le patrimoine protégé et à la prolongation dudit contrat

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Bilan annuel des acquisitions et des cessions immobilières - Année 2018

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Zone d'Aménagement Concerté Écoquartier de l'Arsenal - Cession des lots « Avenue 6 » et « Avenue 6 bis » - Approbation du cahier des charges

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Zone d'Aménagement Concerté de la Fontaine d'Ouche - Régularisation d'une emprise foncière – Cession par bail emphytéotique

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Réaménagement des terrains et équipements sportifs « des Poussots » - Avenant n°5 à la Convention de Prestations Intégrées pour la mise en œuvre de l'opération d'aménagement « Territoire Grand Est » - Approbation

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