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Conseil de communauté du Jeudi 17 Décembre 2009

5. DÉPLACEMENTS, MOBILITÉS ET ESPACE PUBLIC
GD2009-12-17_061
Délégation de Service Public par l'exploitation du réseau de transport public DIVIA - Approbation du choix du délégataire et du contrat de délégation
GD2009-12-17_062
Convention de délégation de service public de transport - Avenant n°16
GD2009-12-17_063
Mise en oeuvre et exploitation de l'intermodalité billettique en Bourgogne - Convention cadre
GD2009-12-17_064
Gare des Transports Publics - Etude de faisabilité Condorcet-Rempart de la Miséricorde - Convention
GD2009-12-17_065
Avenant n° 1 au marché ayant pour objet la réalisation d'une enquête téléphonique sur les déplacements des ménages
GD2009-12-17_066
Observatoire des effets du tramway sur les transports, l'urbanisme et le cadre de vie : signature de la charte partenariale
GD2009-12-17_067
Convention avec la Société Gaz Réseau Distribution France concernant des travaux de déplacements et de protection des réseaux nécessités par la réalisation du tramway et par les aménagements du domaine public routier qui l'accompagnent
GD2009-12-17_068
Convention avec la Société Electricité Réseau Distribution France concernant des travaux de déplacements et de proctection des réseaux nécessités par la réalisation du tramway et par les aménagements du domaine public routier qui l'accompagnent
GD2009-12-17_069
Demande de subvention par l'association EVAD
GD2009-12-17_070
Règlement de transports scolaires - Modification des horaires de validité de la carte de transport scolaire Divia
GD2009-12-17_071
Tramway - Dijon - 11 avenue de Langres - Acquisition d'une maison
GD2009-12-17_072
Tramway - Dijon - 16 avenue de Langres - Acquisition d'une propriété
GD2009-12-17_073
Tramway - Dijon - 31 avenue de Langres - Acquisition d'une parcelle de terrain
GD2009-12-17_074
Tramway - Dijon - 51 avenue de Langres - Acquisition d'une maison
GD2009-12-17_075
Tramway - Dijon - 32 avenue du Drapeau - Acquisition d'un garage
GD2009-12-17_076
Tramway - Dijon - 34 avenue du Drapeau - Acquisition d'un appartement
GD2009-12-17_077
Tramway - Dijon - 42 avenue du Drapeau - Acquisition d'une propriété
GD2009-12-17_078
Tramway - Dijon - rue des Ateliers - Acquisition d'une parcelle de terrain
GD2009-12-17_079
Tramway - Dijon - 2 boulevard Edmé Machureau - Acquisition d'une parcelle de terrain
GD2009-12-17_080
Tramway - Dijon - 19 avenue de Langres - Accompagnement au relogement de locataires
GD2009-12-17_081
Tramway - Dijon - 34 avenue du Drapeau - Accompagnement au relogement de locataires
GD2009-12-17_082
Tramway - Dijon - 65 bis avenue du Drapeau - Cession d'un appartement
GD2009-12-17_083
Tramway - Dijon - 65 bis avenue du Drapeau - Cession d'un appartement