Approbation des nouveaux statuts du Syndicat Intercommunal d'Aménagement de la Tille , de la Norge et de l'Arnison et désignation des représentants de Dijon métropole

ANNEXES - Création d'une société d'économie mixte à opération unique pour l'exécution d'un contrat de délégation de service public regroupant l'exploitation des services publics de l'eau et de l'assainissement

Création d'une société d'économie mixte à opération unique pour l'exécution d'un contrat de délégation de service public regroupant l'exploitation des services publics de l'eau et de l'assainissement

ANNEXES - Convention de financement de travaux relatif au renforcement du réseau de distribution d'eau potable de l'allée de la Petite Tuilerie à Fenay permettant de desservir les parcelles cadastrées 7 à 11 section AI

Convention de financement de travaux relatif au renforcement du réseau de distribution d'eau potable de l'allée de la Petite Tuilerie à Fenay permettant de desservir les parcelles cadastrées 7 à 11 section AI

Futur centre aquatique du Carrousel - Délégation de service public en application des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales - Approbation du choix du délégataire, du contrat de délégation de service public et autorisation à signer le contrat de délégation de service public.

Approbation du choix du délégataire et du contrat de délégation de service public du Zénith et autorisation à signer le contrat