Participation pour 2018 à Latitude 21 - Maison de l'environnement, de l'architecture et du cadre de vie

Délibération sur le principe du choix de la délégation de service public pour le renouvellement des quatre conventions de délégation de service public de l'eau potable sur les secteurs de Chenôve, Marsannay-la-Côte et Perrigny-lès-Dijon (appelé « secteur CMP »), de Longvic-Ouges (appelé « secteur Longvic-Ouges »), de Magny-sur-Tille-Bretenière (appelé secteur « Magny- sur-Tille-Bretenière ») et de Fénay (appelé secteur « Fénay ») - Autorisation de lancement de procédure

ANNEXES - Délibération sur le principe du choix de la délégation de service public pour le renouvellement des quatre conventions de délégation de service public de l'eau potable sur les secteurs de Chenôve, Marsannay-la-Côte et Perrigny-lès-Dijon (appelé « secteur CMP »), de Longvic-Ouges (appelé « secteur Longvic-Ouges »), de Magny-sur-Tille-Bretenière (appelé secteur « Magny- sur-Tille-Bretenière ») et de Fénay (appelé secteur « Fénay ») - Autorisation de lancement de procédure

Avenant n°16 au traité de Concession de distribution et de production d'eau potable du 2 avril 1991 des communes de Dijon, Plombières-lès-Dijon, Corcelles-les-Monts et Flavignerot

ANNEXES - Avenant n°16 au traité de Concession de distribution et de production d'eau potable du 2 avril 1991 des communes de Dijon, Plombières-lès-Dijon, Corcelles-les-Monts et Flavignerot

Convention de vente d'eau brute entre la S.A.R.L. du Bassin et Dijon-métropole

ANNEXES - Convention de vente d'eau brute entre la S.A.R.L. du Bassin et Dijon-métropole

Délibération sur le principe du choix de la délégation de service public pour le renouvellement des trois conventions de délégation de service public de l'assainissement pour les secteurs de l'Est Dijonnais (appelé secteur « Est Dijonnais »), Magny-sur-Tille et Bretenière (appelé secteur « Magny-sur-Tille-Bretenière ») et de Fénay (appelé secteur « Fénay »)

ANNEXES - Délibération sur le principe du choix de la délégation de service public pour le renouvellement des trois conventions de délégation de service public de l'assainissement pour les secteurs de l'Est Dijonnais (appelé secteur « Est Dijonnais »), Magny-sur-Tille et Bretenière (appelé secteur « Magny-sur-Tille-Bretenière ») et de Fénay (appelé secteur « Fénay »)

Avenant n°16 au traité de Concession pour l'exploitation du service de l'assainissement du 2 avril 1991 des communes de Dijon, Plombières-lès-Dijon et Corcelles-les-Monts

ANNEXES - Avenant n°16 au traité de Concession pour l'exploitation du service de l'assainissement du 2 avril 1991 des communes de Dijon, Plombières-lès-Dijon et Corcelles-les-Monts

Voeu appelant l'État à maintenir le siège du CROUS à Dijon