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Conseil municipal du 24 septembre 2012
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VD2012-09-24_056
Prévention de la délinquance - Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance - Année 2012 - Demande de subvention
VD2012-09-24_057
Organismes divers - Attributions de subventions - Exercice 2012
VD2012-09-24_058
Taxe sur l'électricité - Fixation du coefficient multiplicateur pour l'année 2013
VD2012-09-24_059
Régie de recettes des horodateurs - Décharge de responsabilité et remise gracieuse - Avis du Conseil Municipal
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Lutte contre les discriminations - Plan Territorial de Prévention des Discriminations - Candidature de la Ville
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Service de l'état civil - Adjonction de nom erronée - Transaction
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Personnel municipal - Passation de contrat - Mise à disposition de personnel
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