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Conseil de communauté du Jeudi 14 Mai 2009

2. HABITAT, POLITIQUE DE LA VILLE ET URBANISME
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Habitat - Primo-accession à la propriété : mise en oeuvre du PASS FONCIER Grand Dijon
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Création d'une société publique locale d'aménagement
GD2009-05-14_04
Programmation 2009 du Contrat et Projet Urbains de Cohésion Sociale (CUCS/PUCS)
GD2009-05-14_05
Grand Sud - Propriété située boulevard des Peyvets - Intervention de l'EPFL des Collectivités de Côte d'Or
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Dijon - Prolongement de l'Esplanade Erasme - Acquisition d'une maison
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Habitat à loyer modéré : Garantie financière : sollicitation de OPH21 concernant un prêt pour le financement de 20 logements PLUS situés 33 A à F boulevard Chèvre Morte à TALANT
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Habitat à loyer modéré : Garantie financière : sollicitation de OPH 21 concernant un prêt PLS pour le financement de 40 logements situés 33 A à F boulevard Chèvre Morte à Talant
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Habitat à loyer modéré : Garantie financière : sollicitation du Foyer Dijonnais concernant un prêt énergie performance - opération "Clos de la Tour" à Bressey-sur-Tille
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Habitat à loyer modéré - Demande de subventions PLH - OPH 21 : acquisition en VEFA de 43 logements (22 PLAi, 10 PLUS, 11 PLS), rue En Paillery à Saint-Apollinaire
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Habitat à loyer modéré - Demande de subventions PLH - ICF Sud-Est Méditerranée : acquisition en VEFA de 5 logements (3 PLUS, 2 PLS) "Résidence Square" à Chevigny-Saint-Sauveur
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Habitat à loyer modéré - Demande de subventions PLH - ICF Sud-Est Méditerranée : acquisition en VEFA de 2 logements (1 PLUS, 1 PLS) "Résidence Square" à Chevigny-Saint-Sauveur
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Habitat à loyer modéré - Demande de subvention PLH - OPH 21 : construction de 8 logements PLAi, 22 avenue de la République à Chevigny-Saint-Sauveur
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Habitat à loyer modéré - Demande de subventions PLH - OPH 21 : acquisition-amélioration de 6 logements (2 PLAi, 2 PLUS, 2 PLS), 2 rue Hajdu à Dijon
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Habitat à loyer modéré - Demande de subventions PLH - OPH 21 : construction de 20 logements (8 PLUS, 8 PLAi, 4 PLS), lotissement "La Combe" à Crimolois
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Pôle d'Economie Solidaire - Attribution d'une subvention
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Bourgogne Active - Attribution d'une subvention
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Saint-Apollinaire - Suppression de la ZAC Bois Guillaume
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Avis sur le projet de PLU arrêté de la commune de Fixin