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conseil municipal du 16 décembre 2019
PATRIMOINE
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Cour des Frères – Cession d'une emprise foncière
DELIB_VD2019_12_16_012_20191216.PDF
Cour des Frères – Cession d'une emprise foncière
DELIB_VD2019_12_16_013A_20191216.pdf
14-16 rue Castelnau – Cession par bail emphytéotique d'un ensemble immobilier au profit de Grand Dijon Habitat
DELIB_VD2019_12_16_013_20191216.PDF
14-16 rue Castelnau – Cession par bail emphytéotique d'un ensemble immobilier au profit de Grand Dijon Habitat
DELIB_VD2019_12_16_014A_20191216.pdf
Rue Frédéric Mistral – Résidence sociale La Maladière – Promesse de bail emphytéotique au profit de CDC Habitat-ADOMA
DELIB_VD2019_12_16_014_20191216.PDF
Rue Frédéric Mistral – Résidence sociale La Maladière – Promesse de bail emphytéotique au profit de CDC Habitat-ADOMA
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