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CCAS-2008-082
Délibération | CCAS de Dijon | 26/11/2008
Réforme de la protection judiciaire des majeurs - Adaptation du Service d'Actions Tutélaires Gérontologiques (SATGE)
FONCTIONNEMENT DES SERVICES
CCAS-2008-083
Délibération | CCAS de Dijon | 26/11/2008
Action globale du CCAS dans les centres sociaux : réflexion en cours sur l'engagement du CCAS aux côtés des autres secteurs de la Ville et des partenaires institutionnels
FONCTIONNEMENT DES SERVICES
CCAS-2009-013
Délibération | CCAS de Dijon | 05/01/2009
Centres sociaux - action globale du CCAS
FONCTIONNEMENT DES SERVICES
CCAS-2009-017
Délibération | CCAS de Dijon | 17/03/2009
Mise en place du Revenu de Solidarité Active (RSA) - engagement du CCAS
FONCTIONNEMENT DES SERVICES
CCAS-2009-019
Délibération | CCAS de Dijon | 17/03/2009
Proposition de règlement des aides financières
FONCTIONNEMENT DES SERVICES
CCAS-2009-024
Délibération | CCAS de Dijon | 17/03/2009
Composition de la Commission d'Appel d'Offres
FONCTIONNEMENT DES SERVICES
CCAS-2009-032
Délibération | CCAS de Dijon | 05/05/2009
Modification du règlement des aides financières du CCAS
FONCTIONNEMENT DES SERVICES
CCAS-2009-069
Délibération | CCAS de Dijon | 17/11/2009
SATGE - fonctionnement en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs
FONCTIONNEMENT DES SERVICES
CCAS-2009-070
Délibération | CCAS de Dijon | 17/11/2009
Marronniers - demande d'extention de la capacité d'accueil
FONCTIONNEMENT DES SERVICES
CCAS-2009-072
Délibération | CCAS de Dijon | 17/11/2009
Commission d'attribution des aides - désignation d'un membre suppléant
FONCTIONNEMENT DES SERVICES
CCAS-2010-036
Délibération | CCAS de Dijon | 22/06/2010
Devenir de la résidence pour personnes âgées Les Tulipes
FONCTIONNEMENT DES SERVICES
CCAS-2010-038
Délibération | CCAS de Dijon | 22/06/2010
Recours au Service des Repas à domicile du CCAS pour les résidents des Tulipes
FONCTIONNEMENT DES SERVICES
CCAS-2010-039
Délibération | CCAS de Dijon | 22/06/2010
Entretien du linge plat et entretien des logements des résidents des Tulipes
FONCTIONNEMENT DES SERVICES
CCAS-2010-055
Délibération | CCAS de Dijon | 23/11/2010
Acquisition et maintenance des installations de lutte contre l'incendie - création d'un groupement de commandes
FONCTIONNEMENT DES SERVICES
CCAS-2010-055A
Délibération | CCAS de Dijon | 23/11/2010
Convention constitutive d'un groupement de commandes pour l'acquisition et la maintenance des installations de lutte contre l'incendie
FONCTIONNEMENT DES SERVICES
CCAS-2010-058
Délibération | CCAS de Dijon | 23/11/2010
Modification du règlement d'attribution des aides financières
FONCTIONNEMENT DES SERVICES
CCAS-2010-070
Délibération | CCAS de Dijon | 14/12/2010
Acquisition de papier - création d'un groupement de commandes
FONCTIONNEMENT DES SERVICES
CCAS-2010-071
Délibération | CCAS de Dijon | 14/12/2010
Acquisition de fournitures administratives - création d'un groupement de commandes
FONCTIONNEMENT DES SERVICES
CCAS-2010-071A
Délibération | CCAS de Dijon | 14/12/2010
Convention constitutive d'un groupement de commandes pour l'acquisition de fournitures administratives
FONCTIONNEMENT DES SERVICES
CCAS-2010-074
Délibération | CCAS de Dijon | 14/12/2010
Règlement de fonctionnement du Service d'Actions Tutélaires Gérontologiques
FONCTIONNEMENT DES SERVICES