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Eligibilité du dossier
Date du premier récepissé de déclaration de l'association auprès du greffe des associations
Identité
Dénomination figurant sur les statuts de l'association déposés auprès du greffe des associations – Pas de sigle – indiquer la dénomination en toutes lettres
Dénomination figurant sur les statuts de l'association déposés auprès du greffe des associations – Pas de sigle – indiquer la dénomination en toutes lettres
= Objet figurant dans les statuts déposés auprès du greffe des associations
Adresse du siège social de l'association ou adresse locale
Exemple : 21000
Coordonnées
Identification et immatriculation
A demander à l'INSEE – Démarche gratuite